Conservation des ressources de pêche: réduction des captures accessoires des cétacés

OBJECTIF : mettre un frein aux captures accidentelles, par les engins de pêche, de cétacés tels que les dauphins et les marsouins, captures qui constituent une menace pour la conservation de ces espèces. CONTENU : les mesures prises par les États membres au titre de la directive "Habitats" de 1992 n'ont pas suffi à protéger efficacement les cétacés. Sur la base des données scientifiques dont elle dispose à présent, la Commission estime insuffisants le contenu ou la coordination des mesures prises à ce jour. Les informations scientifiques disponibles montrent que pour la plupart, les engins de pêche habituellement utilisés dans les pêcheries européennes sont en partie responsables des prises accessoires de cétacés. Les problèmes les plus graves semblent être dus aux filets maillants et aux chaluts pélagiques. C'est pourquoi le règlement proposé prévoit un certain nombre de mesures supplémentaires qui pourraient être prises à brève échéance pour enrayer les prises accessoires de cétacés : - limitation de l'utilisation des filets dérivants en mer Baltique (longueur plafonnée à 2,5 km, selon un processus devant aboutir à leur interdiction totale avant le 1er janvier 2007); - utilisation obligatoire de dispositifs de dissuasion acoustiques (echo-sondeurs) dans certaines pêcheries; - surveillance coordonnée des captures accessoires de cétacés, assurée par des observateurs obligatoirement présents à bord pour des pêcheries déterminées.�