Palestine, réfugiés : 10ème Convention CE-UNRWA, financement supplémentaire pour 1999-2001
2001/0288(CNS)
OBJECTIF : fournir, en 2001, une contribution supplémentaire au budget général de l'UNRWA s'élevant à 15 mios d'EUR.
MESURE DE LA COMMUNAUTÉ : Décision du Conseil 2002/223/CE relative à la conclusion d'un accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté européenne et l'Office de secours et de travaux des Nations unies pour les réfugiés de Palestine au Proche-Orient (UNRWA) concernant un financement supplémentaire en 2001, pour la période 1999-2001, au titre de la convention CE-UNRWA actuellement en vigueur.
CONTENU : Par la présente décision, le Conseil approuve l'accord sous forme d'échange de lettre CE-UNRWA octroyant à cette organisation 15 mios EUR supplémentaires au titre du financement 2001.
Depuis 1972, la CE et l'Office de secours et de travaux des Nations unies pour les réfugiés de Palestine au Proche-Orient (UNRWA) ont signé dix conventions régissant la contribution communautaire au budget ordinaire et au budget d'aide alimentaire de l'Office.
La présente contribution supplémentaire de 15 mios d'EUR (en plus du financement actuel prévu dans le cadre de la dixième convention CE-UNRWA) vise à faire face à la crise financière de l'UNRWA et à combler le déficit de financement accusé en 2001. Cette aide communautaire permettra à cette entité de continuer à fournir aux réfugiés palestiniens des services d'une qualité raisonnable.
ENTRÉE EN VIGUEUR : 19 décembre 2001.�