Écoconception applicables aux produits consommateurs d'énergie

OBJECTIF : établir un cadre pour l'intégration des caractéristiques écologiques dans la conception et le développement des produits consommateurs d'énergie dans le marché intérieur. CONTENU : la présente proposition de directive vise à créer un cadre législatif complet et cohérent permettant de considérer les exigences d'éco-conception en vue de: - garantir la libre circulation des produits consommateurs d'énergie dans l'Union européenne; - améliorer la performance environnementale globale de ces produits et, partant, protéger l'environnement; - contribuer à la sécurité d'approvisionnement énergétique et renforcer la compétitivité de l'économie de l'Union; - préserver les intérêts de l'industrie et des consommateurs. La proposition s'inscrit dans le cadre de la promotion du développement durable et constitue, dans le même temps, un exemple concret d'intégration des aspects environnementaux dans d'autres politiques communautaires. La directive-cadre proposée est en principe applicable à tout produit utilisant de l'énergie pour effectuer la fonction pour laquelle il a été conçu, fabriqué et mis sur le marché. Toutes les sources d'énergie sont couvertes, même s'il est probable que seuls les produits utilisant l'électricité et les combustibles solides, liquides et gazeux feront l'objet de mesures d'exécution. Le champ d'application proposé est très vaste. Toutefois, dans la pratique, la directive-cadre définit les critères pour la sélection des produits pouvant être couverts par des mesures d'exécution. Par exemple, un produit sera retenu uniquement s'il représente un volume de ventes important sur le marché de l'UE et s'il a un fort impact environnemental au niveau européen. L'un des autres critères est le potentiel d'amélioration, qui ne doit pas entraîner de coûts excessifs et pourrait tenir compte à la fois de la législation existante et des initiatives volontaristes de l'industrie. D'autres aspects (performances du produit, santé et sécurité, impact sur les consommateurs, compétitivité des fabricants) sont intégrés dans l'analyse. Le champ d'application couvre également les pièces prévues pour être intégrées dans les produits consommateurs d'énergie, qui sont mises sur le marché sous forme de pièces détachées destinées aux utilisateurs finaux et dont la performance environnementale peut être évaluée de façon indépendante. La Commission indique clairement que, sauf adoption de mesures d'exécution, aucune obligation juridique ne découle de la directive-cadre pour les fabricants. Il est enfin proposé d'exclure les véhicules du champ d'application, du fait que celui-ci est déjà très large et que les véhicules à moteur font déjà l'objet d'un très grand nombre de mesures réglementaires et facultatives (législation détaillée sur la conception, accord volontaire sur les émissions de CO2). La mise en oeuvre de la présente directive contribuera à intégrer dans la conception des produits l'approche "cycle de vie", l'un des principes de base de la politique intégrée de produits (PIP). Les expériences faites dans ce domaine permettront d'évaluer l'opportunité d'établir desdirectives-cadres parallèles similaires pour d'autres produits ou d'imposer aux producteurs une obligation générale de s'engager dans l'éco-conception. Ces actions seront poursuivies dans le cadre du suivi de la communication sur la PIP.�