Organismes génétiquement modifiés OGM: traçabilité et étiquetage
2001/0180(COD)
La Commission accepte en totalité les six amendements du Parlement européen à la position commune et modifie sa proposition en conséquence. Ces amendements contribuent à clarifier sa proposition sans pour autant en modifier la substance. Ils consistent à :
- introduire un nouveau considérant relatif à l'obligation pour la Commission d'élaborer des rapports ;
- introduire un nouveau considérant relatif à la nécessité de donner aux consommateurs la possibilité de choisir;
- souligner la nécessité d'établir des procédures normalisées permettant de conserver les informations relatives à la traçabilité pour les produits contenant des OGM et les produits obtenus à partir d'OGM;
- souligner la nécessité de publier les lignes directrices relatives aux échantillonnages et essais;
- introduire une référence à un registre central.�