Industrie sidérurgique: statistiques communautaires annuelles de l'acier pour 2003-2009

La proposition modifiée de la Commission tient compte de l'ensemble des modifications proposées par le Parlement européen en première lecture. Ces modifications concernent les points suivants: cohérence logique, amélioration des définitions, simplification du texte, mise à jour de la procédure, ajout d'informations nécessaires, précisions et modifications techniques. D'autres modifications ont été introduites en vue d'étendre la période de transmission des données à douze mois au cours de la première année et afin que les États membres sachent qu'aucune charge supplémentaire (par exemple obligation de fournir des statistiques complémentaires) ne leur sera imposée à l'avenir.�