Coopération au développement: promotion de l'égalité des sexes

OBJECTIF : établir un programme de promotion de l'égalité des sexes dans le contexte de la coopération communautaire au développement. CONTENU : La politique de coopération et de développement à laquelle se réfère l'article 179 du traité instituant la Communauté européenne souligne la nécessité de mettre l'accent sur la lutte contre la pauvreté et de favoriser tant le développement durable que l'intégration des pays en développement dans l'économie mondiale. Dans ce contexte, l'amélioration durable de l'égalité des sexes et l'émancipation des femmes contribuent notablement à la réduction de la pauvreté dans les pays en développement. Depuis l'adoption de la déclaration et de la plateforme de la quatrième conférence mondiale sur les femmes (Pékin, 1995), la promotion de l'égalité des sexes a globalement avancé dans les pays en développement et notamment grâce au programme d'action pour l'intégration de l'égalité des sexes dans la coopération au développement de la Communauté (voir COS/2001/2193). En 1998, le Conseil a également adopté le règlement 2836/98/CE relatif à l'intégration des questions d'égalité des sexes dans la coopération au développement qui expirera le 31 décembre 2003. Ce règlement vise à intégrer l'égalité entre les femmes et les hommes dans toutes les politiques et les activités communautaires de coopération au développement et à soutenir la mise en oeuvre de plans nationaux d'application des principaux éléments de la plateforme d'action de Pékin. Afin de renforcer encore les initiatives engagées dans le contexte de ce règlement, il est proposé, avec la présente proposition de programme, d'accélérer le processus engagé par le règlement 2836/98/CE et de chercher à éliminer les inégalités entre les hommes et les femmes dans les pays en développement. Le projet de programme ainsi proposé institue une approche plus globale et clarifie l'objectif de la politique de la Communauté en matière d'égalité des sexes dans le cadre de la coopération au développement. Deux actions complémentaires sont prévues pour contribuer à l'objectif de la promotion de l'égalité des sexes: - l'intégration de l'égalité entre les femmes et les hommes, à savoir la planification, la (ré)organisation, l'amélioration et l'évaluation des processus d'intégration de l'égalité hommes/femmes dans toutes les politiques et stratégies de développement; - des mesures spécifiques ou actions de prévention ou de compensation des inégalités entre les sexes, qui peuvent être poursuivies ou adoptées en vue d'assurer dans la pratique une égalité entre les femmes et les hommes. Les objectifs poursuivis par le programme sont essentiellement les suivants : a) favoriser l'intégration de la dimension de genre dans tous les domaines de la coopération au développement afin de promouvoir l'égalité des sexes dans un contexte de réduction de la pauvreté; b) soutenir les capacités publiques et privées internes aux pays en développement en mesure de prendre la responsabilité etl'initiative de promouvoir l'égalité des sexes. Les activités pouvant donner droit à un financement seraient destinées à: - soutenir l'accès aux ressources et aux services destinés aux femmes dans les domaines de l'éducation et de l'emploi et permettre leur association au processus de décision politique; - encourager l'analyse et l'amélioration des statistiques ventilées par genre et par âge ainsi que l'élaboration de méthodologies, de lignes directrices et d'études sur l'égalité des sexes ainsi que d'autres instruments opérationnels; - appuyer des campagnes de sensibilisation et de promotion; - promouvoir les activités visant à renforcer les capacités institutionnelles et opérationnelles des acteurs clés du processus de développement (mise à disposition de spécialistes, formation et assistance technique). Une attention particulière serait également accordée à la fonction de catalyseur et à l'effet multiplicateur éventuels des actions proposées ainsi qu'au renforcement de partenariats stratégiques et à la durabilité des actions envisagées. Les partenaires susceptibles de bénéficier d'une aide financière sont les partenaires classiques de la coopération au développement (les autorités nationales et locales et autres organismes décentralisés ; communautés locales, ONG à base communautaire ; organisations régionales ou supranationales (ex.: agences de l'ONU) ; instituts et universités effectuant des recherches et des études dans le domaine du développement). La Commission serait chargée de la mise en oeuvre de ce programme et de l'élaboration des orientations de programmation stratégique de ce dernier. Une fois par an, un échange de vues serait effectué sur les orientations générales applicables aux actions à mener. IMPLICATIONS FINANCIERES : - ligne budgétaire : B7-622 ("intégration des questions de genre dans la coopération au développement"); - enveloppe financière globale : 9 mios EUR (incluant 100.000 EUR par an de soutien technique et administratif); - période de validité : du 1er janvier 2004 au 31 décembre 2006.�