Observatoire européen des phénomènes racistes et xénophobes

OBJECTIF : proposer un nouveau règlement relatif à l'Observatoire européen des phénomènes racistes et xénophobes. CONTENU : L'Observatoire européen des phénomènes racistes et xénophobes institué par le règlement 1035/97/CE du Conseil constitue un instrument important pouvant aider les institutions communautaires et les États membres à lutter contre le fléau du racisme notamment grâce à la collecte de données fiables et comparables sur ce sujet. Depuis sa mise en place, l'Observatoire a permis de se faire une idée plus claire du phénomène du racisme en Europe et de l'efficacité des politiques et des pratiques portant sur ce domaine dans l'ensemble de l'Union. Toutefois, la réalisation d'un rapport sur l'efficacité de l'Observatoire a permis de montrer les limites de cet instrument. Le rapport indique notamment que les performances de l'Observatoire depuis 1997 restent mitigées. Il constate ainsi les progrès considérables réalisés par l'Observatoire sur le plan institutionnel et organisationnel. L'Observatoire a notamment établi un réseau de fournisseurs d'informations dans tous les États membres et a tissé des liens avec d'autres organisations actives dans ce domaine (Conseil de l'Europe, OSCE) qui commencent à porter leurs fruits. Il est toutefois clair que des améliorations en termes de qualité et de valeur sont nécessaires notamment en ce qui concerne l'objectivité et la comparabilité des données. L'efficacité du fonctionnement de l'Observatoire doit également être améliorée en termes de gestion interne et d'orientation stratégique. Ainsi, la Commission estime-t-elle que l'Observatoire doit se concentrer sur son rôle d'organe chargé de la collecte de données prévu par le règlement et moins chercher à se positionner comme une organisation de sensibilisation, point qui a suscité une certaine confusion autour de ses objectifs. Dans ce contexte, le conseil d'administration de l'Observatoire a demandé que les objectifs et tâches de cet organisme soient clarifiés et présentés d'une manière plus logique. Par conséquent, la Commission propose de modifier le règlement instituant l'Observatoire en réalisant une refonte du règlement de base dans un souci de clarification des objectifs et des tâches de ce dernier. Pour la Commission, il s'agit avant tout de préciser la coopération entre l'Observatoire et les autorités nationales de manière à garantir une rentabilité maximale de l'investissement consenti par l'Union dans cette matière. Les modifications proposées se répartissent en plusieurs catégories, comme suit: · celles destinées à contribuer à la réalisation de l'objectif de l'Observatoire consistant à aider la Communauté et les États membres lorsqu'ils prennent des mesures pour lutter contre les différents aspects du racisme et de la xénophobie, notamment en favorisant une coopération plus étroite; · celles destinées à renforcer l'orientation de l'Observatoire vers la collecte de données et, en particulier, à souligner l'importance des efforts visant à assurer la comparabilité entre les États membres, activité dans laquelle réside la plus grandevaleur ajoutée de l'Observatoire; · celles destinées à adapter la gestion de l'Observatoire aux tâches qui lui sont demandées, eu égard notamment à l'élargissement de l'Union; · celles destinées à apporter une plus grande clarté aux objectifs de l'Observatoire, par une présentation plus logique des tâches destinées à les atteindre, tout en laissant une plus grande marge de manoeuvre à l'Observatoire dans l'organisation de ses activités; - celles destinées à adapter les domaines d'action de l'Observatoire à l'évolution des compétences de la Communauté par suite de l'entrée en vigueur du traité d'Amsterdam, y compris les mesures prises à l'encontre du racisme en vertu de l'article 13 du traité CE; · celles qui codifient les modifications du règlement déjà adoptées par le Conseil eu égard à l'entrée en vigueur du nouveau règlement financier; · celles destinées à lever un nombre limité d'incertitudes juridiques et autres apparues lors de l'application du règlement initial. IMPLICATIONS FINANCIERES : les modifications proposées n'auront aucune incidence sur le budget global de l'Observatoire, même si elles nécessiteront peut-être un réexamen de l'attribution des ressources humaines et financières aux différentes activités, un accent plus marqué étant mis, par exemple, sur les activités de collecte de données et sur la coopération avec les États membres et les institutions communautaires. Jusqu'ici, l'Observatoire monopolisait un budget ordinaire compris entre 6 et 7 mios EUR (prix de 1996) et un effectif d'environ 25 personnes. Compte tenu du prochain élargissement de l'Union et de l'attention qu'il sera nécessaire d'accorder à la situation dans les nouveaux États membres, la Commission propose un total d'engagements de 7,8 mios EUR pour 2004 et prévoit un supplément de personnel de 12 personnes de catégorie A, 13 de catégorie B et 9 de catégorie C. Au total, les modifications du règlement sont sans incidence sur les coûts et peuvent être contenues dans les limites du budget existant, modifié compte tenu de l'élargissement de l'Union.�