Agenda 2000: règlement général régissant les Fonds structurels, révision pour la période 2000-2006

OBJECTIF : présenter des orientations indicatives révisées sur les Fonds structurels. CONTENU : conformément aux dispositions de l'article 10, par. 3, du règlement 1260/1999/CE du Conseil portant dispositions générales sur les Fonds structurels, la Commission a adopté le 1er juillet 1999, des orientations indicatives générales sur les Fonds structurels fondées sur les politiques communautaires pertinentes convenues. Ces orientations visaient à aider les autorités nationales et régionales des États membres dans la préparation de leurs stratégies de programmation au titre des objectifs 1, 2 et 3 des Fonds structurels ainsi que leurs liens avec le Fonds de cohésion. La Commission a ainsi présenté ses priorités résultant tant des expériences passées lors de la mise en oeuvre des programmes que des politiques communautaires liées aux interventions structurelles. Les dispositions réglementaires susvisées invitent la Commission à procéder à une révision de ces orientations indicatives avant la révision à mi-parcours des Fonds eux-mêmes. Cette révision constitue une étape cruciale dans la période de programmation de sept ans (2000-2006). Elle vise à permettre aux États membres d'adapter leurs documents de programmation en tenant compte d'une part, des éventuels changements intervenus en matière sociale, économique et du marché du travail et d'autre part, des conclusions de l'évaluation à mi-parcours visée au règlement. Dans ce contexte, le présent document entend offrir aux États membres un menu d'orientations complémentaires leur permettant de contribuer à l'identification de priorités de développement cohérentes et équilibrées des interventions. Les orientations révisées visent à mettre en exergue les modifications majeures intervenues dans les politiques menées par l'Union européenne susceptibles d'avoir une incidence sur la programmation des Fonds structurels. Elles permettront d'aider les autorités nationales et régionales compétentes lors de la révision éventuelle de leurs interventions. La révision à mi-parcours pourra ainsi conduire à des infléchissements qualitatifs dans un certain nombre de domaines prioritaires. Les quatre axes identifiés par la Commission pour la révision des orientations à mi-parcours sont : 1) les Conseils européens et le suivi effectué par la Commission; 2) les politiques ayant fait l'objet d'une modification de leur cadre réglementaire; 3) les politiques communautaires pour lesquelles la Commission a proposé des modifications; 4) les mesures visant à accroître l'efficacité de la mise en oeuvre des Fonds structurels. Il convient de souligner que ces orientations constituent un des éléments de la révision à mi-parcours. Il appartient aux autorités de gestion et aux États membres de soumettre des propositions de modification des interventions qui seront conclues avec l'accord de la Commission en tenant compte notamment des résultats des évaluations. L'attention des États membres est attirée sur le fait que toutemodification des documents de programmation devra prévoir, le cas échéant, la mise à jour des tableaux de bord relatifs au suivi des régimes d'aides d'État. La Commission a par ailleurs, adopté des orientations indicatives complémentaires pour les pays candidats qui prennent en considération leur situation spécifique ainsi que la durée réduite de leur période de programmation des Fonds structurels.�