Agenda 2000: Instrument financier d'orientation de la pêche, application IFOP, actions structurelles

la Commission européenne a présenté le rapport final concernant les résultats du quatrième programme d'orientation pluriannuel (POP IV) pour les flottes de pêche, conformément au règlement 2792/1999/CE du Conseil. Le rapport vise à garantir la mise en oeuvre transparente du POP IV, qui fixe les objectifs à atteindre progressivement au cours de la période allant du 1er janvier 1997 au 31 décembre 2002. Sur la base des données des navires inscrits au fichier communautaire des navires de pêche au moment de la rédaction du document (le 1er juin 2003) et compte tenu des rapports transmis par les autorités nationales, le rapport récapitule l'évolution du tonnage et de la puissance de la flotte par comparaison aux objectifs intermédiaires et finals du POP IV. Au cours des six années écoulées du POP IV, la flotte communautaire (à l'exclusion des navires immatriculés dans les régions ultrapériphériques françaises) a été réduite d'environ 107.284 GT et 928.973 kW, ce qui correspond à une réduction de capacité de 5,31% et de 11,77% respectivement. Le taux de réalisation des objectifs du POP est très variable selon les États membres. Compte tenu des résultats exprimés en tonnage GT qui sont entachés d'un certain degré d'incertitude lié au remesurage actuel de la flotte, les résultats d'ensemble pour la flotte communautaire sont les suivants: - le Danemark, la Finlande, le Portugal, l'Espagne et la Suède ont atteint leur objectif dans tous les segments de leur flotte; - tous les États membres à l'exception de la Belgique et des Pays-Bas ont atteint leur objectif global en tonnage à la fin de l'année 2002; - des incertitudes subsistant quant à la qualité des données relatives à la flotte irlandaise, il est difficile d'évaluer le taux de réalisation des objectifs du POP IV atteint par l'Irlande.�