Protection des récifs coralliens en eau profonde contre les effets du chalutage dans une zone située au nord-ouest de l'Écosse

2003/0201(CNS)
OBJECTIF : protéger les récifs coralliens en eau profonde contre les effets du chalutage dans une zone située au nord- ouest de l'Écosse. CONTENU : le processus d'intégration des exigences en matière de protection environnementale dans la politique commune de la pêche requiert l'adoption de mesures destinées à limiter le plus possible les répercussions des activités de pêche sur les écosystèmes marins. Il ressort de rapports scientifiques récents que certains habitats en eau profonde doivent être protégés contre l'érosion mécanique due aux engins de pêche. Il s'agit notamment des habitats constitués par des colonies de coraux en eau profonde (Lophelia pertusa), telles que celles découvertes récemment dans le nord-ouest de l'Écosse et connues sous le nom de "Darwin Mounds". Compte tenu de l'importance que peuvent avoir pour la survie de ces habitats les dommages causés par l'action érosive des chaluts de fond, il est proposé d'interdire l'utilisation de ces engins dans les Darwin Mounds en modifiant le règlement en vigueur concernant les mesures techniques (règlement 850/98/CE). D'autre part et compte tenu de ce que les dommages risquent d'être irréversibles ou très difficiles à réparer, la Commission s'apprête à arrêter un règlement prévoyant une interdiction similaire au moyen d'une mesure d'urgence au sens de l'article 7 du règlement 2371/2002/CE. La mesure présente des avantages considérables pour l'environnement sans entraîner de conséquences majeures pour l'industrie de la pêche, étant donné qu'il sera possible de continuer à pêcher au moyen de chaluts de fond en dehors de la partie relativement limitée des lieux de pêche où sont situés les Darwin Mounds et, à l'intérieur de la zone protégée, au moyen d'engins traînants n'opérant pas en contact avec le fond, tels que des chaluts pélagiques et des palangres, des sennes tournantes et d'autres engins fixes.�