Émissions de gaz polluants provenant des moteurs à allumage par compression et des moteurs à allumage commandé fonctionnant au gaz naturel ou au gaz de pétrole liquéfié destinés à la propulsion des véhicules. Refonte

OBJECTIF : améliorer la lisibilité de la directive 88/77/CEE en procédant à sa refonte, à un moment où la Communauté européenne s'apprête à accueillir de nouveaux membres et où un important accord mondial concernant l'établissement de règlements techniques internationaux a été conclu à Genève. ACTE PROPOSÉ : Directive du Parlement européen et du Conseil. CONTENU : conformément à la directive 88/77/CEE du Conseil, modifiée par la directive 1999/96/CE du Parlement européen et du Conseil, la présente proposition a pour objectif de renforcer les exigences communautaires visant à limiter les émissions polluantes des nouveaux moteurs de poids lourds destinés à la propulsion des véhicules en introduisant: - de nouvelles prescriptions techniques et procédures pour évaluer la durabilité des systèmes de contrôle des émissions des moteurs de poids lourds sur certaines périodes de la durée de vie définie; - de nouvelles prescriptions techniques et procédures pour évaluer la conformité en service des systèmes de contrôle des émissions des moteurs de poids lourds sur une période définie de la durée de vie adaptée au véhicule équipé du moteur; - de nouvelles prescriptions techniques pour les systèmes de diagnostic embarqués (OBD) destinés aux nouveaux poids lourds et moteurs de poids lourds. Ces prescriptions sont actuellement définies par la directive 88/77/CEE, modifiée en dernier lieu par la directive 2001/27/CE de la Commission. La directive 88/77/CEE a fait l'objet de quatre modifications; la directive 91/542/CEE du Conseil du 1er octobre 1991 et la directive 1999/96/CE du Parlement européen et du Conseil ont également introduit des dispositions qui, bien qu'étant autonomes, ont un lien étroit avec le système établi par la directive 88/77/CEE. La directive 88/77/CEE sera par conséquent abrogée par la présente directive.�