Relations entre l'Union européenne et les Nations-Unies

OBJECTIF : engager l'Union européenne à renouveler son engagement en faveur des Nations unies et du multilatéralisme. CONTENU : La Commission a présenté une nouvelle stratégie pour les relations UE-Nations unies. Le document proposé met en avant des modalités pratiques susceptibles d'aider l'Union à renforcer sa position de pilier central du système multilatéral grâce à une meilleure participation au système onusien. La communication soumet une série de modalités pratiques susceptibles d'améliorer les relations de l'Union avec le système onusien: - améliorer les mécanismes de coordination de l'Union européenne à Bruxelles, New York, Genève et Vienne; - établir des contacts et une coopération anticipés entre les services de l'Union et ceux des agences des Nations unies, notamment une coopération concrète sur le terrain. Contexte : le budget communautaire alloue quelque 300 mios EUR par an aux agences des Nations unies, notamment en faveur du développement (PNUD) et de l'aide humanitaire (PAM). Si l'on ajoute à cette somme les contributions des différents États membres, il apparaît que l'Union est le premier bailleur de fonds des opérations des Nations unies. Le poids important de l'Union, qui devrait s'accroître encore avec l'élargissement, lui donne non seulement la possibilité, mais aussi le devoir, de prendre l'initiative de formuler des propositions concernant le débat sur la réforme des Nations unies. La communication s'appuie sur la coopération étendue instaurée entre l'Union et les Nations unies au cours de ces dernières années dans toute une série de domaines politiques. Le dialogue politique de haut niveau établi à cette occasion donne lieu à des rencontres régulières entre le Secrétariat des Nations unies, le Conseil, la Commission et le haut représentant pour la PESC. Qui plus est, l'Union et les Nations unies oeuvrent d'ores et déjà de concert en matière de développement et d'aide humanitaire. Cette coopération doit dès lors s'élargir. Le constat initial de la communication est l'attachement de l'Union européenne aux solutions multilatérales, sur des questions aussi variées que la sécurité internationale et le changement climatique, en tant que principe fondateur de ses relations extérieures. Elle note également que la capacité de l'Union à influencer les débats multilatéraux n'a pas toujours été à la hauteur de son poids économique et politique combiné. Propositions : la communication énonce trois moyens susceptibles d'aider l'Union à contribuer plus efficacement aux travaux des Nations unies: 1) prendre les rênes de la négociation et de la mise en oeuvre des principaux objectifs et instruments des Nations unies : l'Union devrait adopter plus largement l'approche volontariste suivie pour le protocole de Kyoto, la Cour pénale internationale ou le financement du développement, en l'appliquant à la lutte anti-terrorisme, aux armes de destruction massive ou encore aux droits de l'homme. La communication invite aussi la Commission à envisager les moyens d'intégrer plus systématiquement la mise en oeuvre d'objectifs multilatéraux dans les programmes d'aideextérieure de l'Union européenne; 2) systématiser davantage la politique de partenariat sur le terrain avec les Nations unies : l'Union devrait renforcer son partenariat avec les Nations unies dans des domaines tels que les droits de l'homme et la prévention des conflits, où une coopération concrète entre l'Union et les Nations unies demande à être davantage développée, ainsi qu'en matière de gestion des crises, domaine dans lequel la présidence italienne a déjà engagé une action en vue de parvenir à un accord-cadre avec les Nations unies. La communication plaide notamment en faveur d'une concertation régulière en amont pour les évaluations et la programmation effectuées au niveau des pays par la Communauté européenne et les Nations unies, mais aussi en faveur d'une action visant à rendre compatibles entre elles les normes en matière de formation. Elle préconise, en outre, des actions de formation et d'échanges de personnels sur une base régulière; 3) se donner les moyens de devenir une force dynamique, flexible et cohérente dans les débats politiques au sein des Nations unies : l'Union est apparue depuis peu comme une force visible au sein des Nations unies, capable de parvenir à des positions communes et coordonnées. Toutefois, il existe encore de nombreux obstacles empêchant l'Union de ·boxer dans sa catégorie· au sein des Nations unies, tels que la persistance de votes en ordre dispersé des différents États membres de l'Union dans les instances clefs des Nations unies ou encore l'absence de coordination efficace dans certaines enceintes multilatérales, qui jouent un rôle crucial au niveau de son programme de développement durable. La communication avance des propositions concrètes pour régler ces questions: .faire jouer un rôle important aux comités compétents du Conseil dans l'élaboration de la politique de l'Union au sein des principales instances des Nations unies; .adopter une approche plus souple et davantage axée sur les mandats pour la participation de l'Union aux négociations des Nations unies; .étendre la coordination de l'Union à l'ensemble du système onusien. Dans cette optique, la communication couvre également certaines questions sensibles concernant la PESC et le Conseil de sécurité, où le rôle de la Commission est limité. Elle affirme que la cohérence de la politique extérieure de l'Union peut être améliorée, dans les limites de l'article 19 du Traité, qui oblige les États membres à se consulter et à défendre les positions communautaires adoptées sur les points discutés au Conseil de sécurité. La communication aborde ce sujet dans la perspective de la Convention, avec pour objectif d'accroître la présentation de positions communautaires communes, notamment au Conseil de sécurité, ce qui implique: - de renforcer le rôle du futur ministre des Affaires étrangères consistant à unifier les positions des États membres, afin d'éviter l'éclatement des votes lors des résolutions au Conseil de sécurité; - de définir plus clairement les modalités de la présentation au Conseil de sécurité de positions communautaires adoptées encommun; - de parvenir à une consultation et à une concertation plus volontaristes entre États membres, afin d'accroître le plus possible le consensus sur les points discutés au Conseil de sécurité. La Commission s'adresse à présent au Conseil et au Parlement pour qu'un vaste débat soit lancé sur la mise en oeuvre des propositions concrètes contenues dans la communication, dont plusieurs demanderont un effort concerté des principales institutions de l'Union compétentes en matière de relations extérieures.�