Politique de développement: mise en oeuvre de l'aide extérieure. Rapport annuel 2001

OBJECTIF : établir un rapport sur la politique de développement de l'Union et la mise en oeuvre de l'aide extérieure en 2002. CONTENU : le présent rapport annuel propose un aperçu des activités entreprises par la Communauté dans le domaine de l'aide extérieure. Il fait le bilan des 6,5 milliards EUR engagés et des 5,2 milliards EUR décaissés par la Communauté en 2002. Le rapport est subdivisé en 8 parties qui peuvent être résumées comme suit : 1) présentation des objectifs stratégiques et des réalisations : les sommets de Monterrey et de Johannesburg ont jeté les bases d'un nouveau partenariat mondial pour l'éradication de la pauvreté et un développement durable. Si les États membres de l'Union se conforment à leurs engagements, quelque 8,5 milliards EUR supplémentaires pourraient être libérés d'ici 2006. Une première génération des documents de stratégie nationale ont vu le jour en 2002 dans ce contexte qui permettront de cibler davantage les actions sur la lutte contre la pauvreté. Ce chapitre dresse également le bilan des progrès accomplis dans le domaine de la coopération entre la Communauté et les autres donateurs. Un nouvel accord cadre a été signé avec la Banque mondiale et la révision de l'accord cadre CE-NU sur le financement communautaire de projets des Nations unies a été mené à son terme. En 2002, des discussions politiques approfondies ont été menées avec des agences et des programmes des Nations unies; 2) réforme de la gestion de l'aide extérieure de la CE : celle-ci commence à porter ses fruits : programmation plus pointue, qualité supérieure et meilleur calendrier de fourniture, transparence et responsabilisation accrues, transfert de responsabilités aux délégations sur le terrain, meilleure coordination avec d'autres donateurs, en particulier les États membres, et mise en oeuvre du nouveau système informatisé unique de gestion de la DG Relex; 3) progrès enregistrés dans la réalisation des objectifs stratégiques, notamment dans le cadre du Millénaire pour le développement (OMD) : ce chapitre met en évidence les mesures prises pour accroître encore l'efficacité de l'aide communautaire, notamment en adaptant son approche en fonction des circonstances régionales et nationales, en ciblant efficacement ses ressources, en assurant la viabilité de la dette, en recourant davantage à des approches sectorielles et en apportant un appui budgétaire. Il souligne également les progrès réalisés dans le recentrage de l'aide de la Communauté vers un nombre plus limité de secteurs et les développements politiques majeurs dans ces secteurs prioritaires en 2002. Les secteurs sociaux, comme la santé et l'éducation, le transport et la sécurité alimentaire, ont tous enregistré des avancées significatives au cours de l'année. La Commission a également oeuvré avec les États membres et d'autres parties intéressées (OCDE, la Banque mondiale) afin de définir une série de 10 indicateurs inspirés des objectifs du Millénaire pour le développement. Sur ces 10 indicateurs, six sont directement liés au bien-être des enfants, tandis que trois ont une dimension de genre spécifique. La Commission mesurerachaque année les progrès accomplis par rapport à ces indicateurs pour tous les pays en développement qui bénéficient de son aide; 4) activités d'évaluation et suivi des résultats : ce chapitre résume les conclusions des évaluations réalisées et met en évidence certains grands problèmes émergents. Lancé en 2001, le suivi orienté vers les résultats permet à la Commission de disposer de données comparables pour tous ses programmes d'aide extérieure. Ce chapitre présente une analyse fondée sur les rapports de 2002 en fonction des différents critères de suivi (pertinence, efficience, efficacité, impact et viabilité) et des domaines prioritaires du développement. Les résultats et les performances des projets et des programmes financés par la CE ont, en règle générale, été jugés bons. La viabilité financière est le plus souvent considérée comme une source potentielle de problèmes pour les projets de même que la lourdeur des procédures communautaires; 5) problèmes "horizontaux" et "transversaux" et intégration dans la structure générale de la coopération communautaire : les Droits de l'Homme, l'égalité entre hommes et femmes, l'environnement et la prévention des conflits sont les principaux sujets abordés dans ce chapitre, qui décrit également la mise en oeuvre des lignes budgétaires thématiques que sont la sécurité alimentaire, les forêts tropicales, la lutte contre le SIDA ou le cofinancement avec des ONG. L'initiative européenne pour la démocratie et les Droits de l'Homme a engagé plus de 100 mios EUR en 2002, tandis que le mécanisme de réaction rapide a engagé 23,5 mios EUR en vue, entre autre, de stabiliser la situation en Afghanistan et de poursuivre les efforts de reconstruction dans les Territoires palestiniens. Près de 200 mios EUR ont été engagés pour le cofinancement de projets d'ONG et quelque 50 mios EUR ont été engagés pour l'environnement et les forêts tropicales; 6) détail des actions de coopération par région: ce chapitre détaille l'ensemble des activités financées en Europe orientale et en Asie centrale (430 mios EUR engagés contre 383 mios EUR décaissés), en Europe du sud-est (près de 654 mios EUR ont été engagés et plus de 617 mios ont été décaissés dans les Balkans en 2002), dans le Bassin méditerranéen, au Proche-Orient et au Moyen-Orient (762 mios EUR engagés pour l'ensemble des pays méditerranéens et 684 mios EUR décaissés), dans les pays d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (ACP) et dans les PTOM (soit quelque 2,4 milliards EUR engagés pour les ACP+PTOM en 2002 et 2,54 milliards EUR décaissés) ainsi qu'en Amérique latine (382 mios EUR engagés et 272 mios EUR décaissés) et en Asie (540 mios EUR engagés et 434 mios décaissés). Les activités d'aide mises en oeuvre par ECHO et la BEI sont également évoquées; 7) gestion de l'eau : il s'agit d'un des plus importants défis de la politique de développement dans les années à venir. L'initiative européenne pour l'eau, lancée à Johannesburg, a pour ambition de servir de catalyseur à une action visant à réduire de moitié, d'ici 2015, le nombre de personnes qui n'ont pas accès à l'eau potable; 8) le dernier chapitre est consacré à des tableaux financiers ventilés par ligne budgétaire, région, pays et instrument.�