Sécurité routière: protection des piétons, modification de l'avant des véhicules (modif. directive 70/156/CEE)

La proposition modifiée de la Commission retient les amendements approuvés par le Parlement européen car ils sont en conformité avec la proposition initiale. Ces amendements visent notamment à : - modifier l'intitulé de la directive, ce qui permet de préciser que la directive ne contient pas seulement des mesures de sécurité passive (c'est-à-dire des mesures concernant la protection des piétons en cas de collision), mais qu'elle porte également sur l'éventuelle inclusion future de mesures actives (visant tout bonnement à éviter les collisions); - souligner que la proposition fait partie intégrante d'un ensemble plus vaste de mesures tant actives que passives qui doivent être prises d'urgence afin d'améliorer la protection des piétons et des autres usagers vulnérables de la route dans le cadre du programme d'action pour la sécurité routière; - insister sur le fait qu'une approche efficace en matière de protection des piétons doit reposer sur l'association de mesures actives et passives; - prévoir la possibilité d'étendre le champ d'application de la directive aux véhicules dont la masse ne dépasse pas 3,5 tonnes, alors que la proposition originale s'applique aux véhicules dont la masse ne dépasse pas 2,5 tonnes; - souligner que la Communauté, les entreprises concernées et les États membres doivent envisager un ensemble plus vaste de mesures - dont la directive est un élément - afin de protéger les piétons et les autres usagers de la route. Ces mesures porteront sur la protection active et passive; - préciser que l'étude de faisabilité à effectuer par la Commission doit couvrir des mesures alternatives - aux essais "EEVC" - ayant une efficacité réelle au moins équivalente. Ces amendements précisent que les mesures alternatives doivent être des mesures passives ou une combinaison de mesures passives et actives; - souligner qu'il convient d'encourager le développement de technologies de sécurité active; - clarifier la procédure d'amendement de la directive; - introduire l'obligation pour la Commission de communiquer au Conseil et au Parlement européen, avant le 1er avril 2006, puis tous les deux ans, le suivi des progrès effectués dans le domaine de la protection des piétons.�