Importation et transit des ongulés vivants: règles de police sanitaire animale (modif. directives 90/426/CEE, 92/65/CEE)

OBJECTIF : protéger la santé animale en établissant les règles de police sanitaire relatives à l'importation, dans la Communauté, de certains ongulés vivants. ACTE PROPOSÉ : Directive du Conseil. CONTENU : les épidémies, notamment de fièvre aphteuse et de peste porcine classique, que l'Union européenne a connues ces dernières années ont amené les responsables à revoir en profondeur les mesures communautaires destinées à lutter contre ces maladies des animaux et à en prévenir l'apparition. Pour parer au risque de résurgence, la Commission propose de rationaliser, de renforcer et de mettre à jour la législation concernant l'importation, dans la Communauté, d'animaux sauvages et domestiques des espèces sensibles à la fièvre aphteuse comme à la peste porcine classique et des espèces sensibles à l'une des deux maladies. La proposition de directive : - consolide, dans un même acte législatif, l les exigences de police sanitaire applicables à l'importation de l'ensemble des ongulés; ces conditions et exigences figurent actuellement dans deux directives distinctes, l'une concernant les espèces domestiques (directive 72/462/CEE du Conseil) et l'autre les espèces sauvages (directive 92/65/CEE du Conseil); - clarifie les conditions d'octroi aux pays tiers d'autorisations en vue de l'exportation d'équidés (chevaux) à destination de l'Union européenne; - modifie en conséquence les directives 90/426/CEE et 92/65/CEE. La nouvelle base juridique mettra la législation communautaire de base davantage en conformité avec les nouvelles recommandations de l'Office international des épizooties (OIE).�