Houblon: organisation commune des marchés OCM, prorogation de l'aide jusqu'en 2002 (modif. règlement (CEE) n° 1696/71)

Conformément au règlement de base 1696/71/CEE, la Commission a transmis au Conseil un rapport d'évaluation du secteur du houblon, assorti de propositions pour le futur. Sur la toile de fond d'une demande de marché en déclin, le jugement d'ensemble sur l'application des dispositions réglementaires relatives au secteur du houblon ainsi que sur le fonctionnement du marché est positif. La question qui se pose est donc essentiellement de savoir comment donner une nouvelle perspective à moyen et à long terme à l'organisation commune du marché du houblon. Selon le rapport, le futur régime devrait répondre à trois exigences cruciales : - préserver la viabilité de la production en termes de qualité et de masse critique de commercialisation : pour répondre à cet objectif, il serait indiqué de maintenir les dispositions en matière de certification du produit et le rôle central des groupements de producteurs notamment dans le cadre de la commercialisation et de l'orientation de la production. Toutefois, cette appréciation ne devrait pas exclure une certaine flexibilité pour les membres des groupements de producteurs qui souhaitent commercialiser eux-mêmes une partie de leur production. - assurer des conditions économiques favorables à la production : les conditions économiques actuelles de production du houblon, et en particulier la rentabilité de la culture, devraient être maintenues pour assurer l'intérêt économique de la production. Il apparaît donc nécessaire d'assurer à la production du houblon une perspective à moyen et long terme en garantissant la stabilité des recettes actuelles par une aide équivalente à l'aide actuelle et un transfert plus efficace et direct du soutien; - assurer la flexibilité vis à vis de l'évolution du marché : des alternatives pour les producteurs doivent être ouvertes car elles sont également importantes pour répondre à des crises de marché de type conjoncturel ou structurel. Le producteur doit avoir la possibilité tant d'arrêter provisoirement la production que de sortir de manière définitive pour s'orienter vers d'autres opportunités de production. Le futur régime devrait rassembler ces différents éléments dans un système simple, souple et durable pour les producteurs: - intégration de l'aide aux producteurs de houblon dans le régime du paiement unique : le découplage total de l'aide à la culture du houblon devrait garantir un soutien stable au producteur. Toutefois, les États Membres auraient la faculté de maintenir une aide couplée, pouvant s'élever jusqu'à un maximum de 25 % de l'aide aux producteurs afin de tenir compte, le cas échéant, de conditions de production particulières ou de spécificités à caractère plus régional. Pour encourager les producteurs à s'organiser, les États membres pourraient décider de conditionner l'octroi de la totalité ou d'une partie de l'aide couplée à l'adhésion à un groupement de producteur; - modification de l'OCM actuelle : les règles concernant la certification et les relations avec les pays tiers pourraient être maintenues. Des dispositions relatives au rôle desgroupements de producteurs devraient être prévues sous une forme simplifiée.�