Produits de la pêche: surcoûts dus à l'ultrapériphéricité pour les Açores, Madère, les Canaries, la Guyane française

Conformément à l'article 6 du règlement 1587/98/CE du Conseil, la Commission a présenté un rapport sur l'application du régime de compensation des surcoûts induits par l'ultrapériphéricité pour l'écoulement de certains produits de la pêche des Açores, de Madère, des îles Canaries et des départements français de la Guyane et de la Réunion. Le présent rapport effectue, dans le cadre établi par cette disposition, la description des résultats de l'application du régime de soutien à l'écoulement de certaines espèces produites dans les régions concernées. Par ailleurs, il fait état des contraintes actuelles auxquelles le secteur de la pêche doit faire face, pour ce qui est des espèces qui font l'objet de flux significatifs d'écoulement, et dresse les perspectives de l'action communautaire dans ce domaine. Le rapport conclut que le régime a apporté, tout au long de sa période d'application, une stabilité durable qui permet aux agents économiques concernés d'opérer dans des conditions similaires à celles de leurs partenaires établis dans le continent européen. Le régime a favorisé de façon significative le maintien de l'emploi dans des régions où des alternatives d'activité s'avèrent très réduites. Les avantages que ces opérateurs ont tirés de l'application de cette réglementation ont permis aux divers secteurs concernés de conserver un niveau de production et de développement adéquat. Les conditions qui sont à l'origine des surcoûts vérifiés dans la production ne sont pas susceptibles d'évolution puisqu'ils résultent de la situation même des régions ultrapériphériques. Le secteur de la pêche dans les régions concernées par l'application de ce régime a enregistré une évolution, pour ce qui est de conditions de production et d'écoulement des produits, qui a été décrite dans les chapitres précédents. Au vu d'une telle évolution, il convient d'envisager l'adaptation du cadre juridique du régime, et ainsi de préserver, de façon adéquate, l'accomplissement des objectifs qui sont à l'origine de son institution.�