Alimentation: additifs nécessaires pour le stockage et l'utilisation d'arômes
2002/0274(COD)
La proposition modifiée de la Commission retient tous les amendements adoptés par le Parlement européen en première lecture (se reporter au résumé précédent).
Il faut rappeler que le 3 juillet 2003, le Parlement européen a voté en faveur d'amendements cadrant avec le texte révisé résultant des discussions du Coreper. Étant donné que le Parlement européen et le Conseil sont parvenus à un accord, ce dernier a l'intention d'adopter la proposition en tant que point A pendant la présidence italienne.�