Société de l'information, eContent: contenu numérique européen, diversité linguistique. Programme 2001-2004

La Commission a présenté une communication sur l'évaluation à mi-parcours du programme eContent (2001-2004). Cette évaluation a été réalisée par un consortium de sociétés auquel un contrat a été attribué à la suite d'un appel d'offres ouvert publié par la DG Société de l'information en juin 2002. Elle a été menée de janvier à juin 2003. Les évaluateurs ont établi que les avantages apportés par l'exécution de ce programme étaient significatifs par rapport au niveau des ressources qui lui sont affectées. Le programme met en évidence les avantages économiques potentiels de l'information émanant du secteur public ainsi que les perspectives améliorées d'accès au marché qu'offre l'adaptation linguistique et culturelle du contenu numérique à des publics cibles. Les évaluateurs ont reconnu l'impact positif du programme actuel et ont recommandé explicitement la poursuite du soutien au contenu numérique par l'intermédiaire de politiques et programmes communautaires. Le rapport a débouché sur les conclusions détaillées suivantes: - la logique d'intervention du programme a été bien conçue, avec une série d'objectifs allant d'un cadre politique destiné à faciliter l'accès pour tous à l'internet aux buts opérationnels des lignes d'action et aux résultats escomptés des différents projets sélectionnés; - le programme a favorisé l'exécution de projets qui n'auraient pas été réalisés sous la même forme ou avec la même dimension transnationale, ce qui révèle un niveau élevé d'additionnalité et témoigne d'un bon usage des fonds publics; - le programme a touché sa population cible, principalement composée de PME, qui ont représenté 43% des participants, suivies des organismes du secteur public (40%); - enfin dans l'ensemble, le programme a été bien géré. Le rapport d'évaluation contient des recommandations sur la mise en oeuvre du programme actuel adressées à la Commission ainsi qu'aux États membres. Les principales recommandations adressées à la Commission sont les suivantes: - les exigences financières imposées aux participants sont trop strictes pour les PME et les jeunes entreprises, qui constituent le principal groupe cible du programme. La Commission devrait également réduire les retards de paiement aux organismes participants. - il faudrait mettre en relief la dimension commerciale des projets. - il faudrait améliorer l'information en retour donnée aux auteurs de propositions qui n'ont pas été retenus. - la Commission devrait encourager les points de contacts nationaux qui diffusent des informations sur le programme à collaborer et à pratiquer la mise en réseau afin d'améliorer la qualité du service fourni. - le contractant conclut à la nécessité de donner une suite au programme. - la Commission est invitée à maximiser l'impact avec une série de ressources données ainsi que de restreindre le groupe cible potentiel. La Commission a pris bonne note des conclusions et des recommandations figurant dans le rapport d'évaluation du programme eContent. Compte tenu des réponses qu'elle adonnées, la Commission invite le Parlement européen, le Conseil, le Comité économique et social européen et le Comité des régions à: - reconnaître que le contenu numérique constitue un moyen d'améliorer l'accès des citoyens à l'information et de stimuler le développement économique et social des entreprises européennes; - soutenir le programme eContent dans son rôle de soutien aux outils de démonstration pour la réutilisation des informations du secteur public et la création d'un contenu multilingue et multiculturel européen.�