Législation communautaire: simplification et amélioration de l'environnement réglementaire

La communication présentée par la Commission européenne constitue le premier rapport intérimaire sur la mise en oeuvre du cadre d'action lancé en février 2003 "Mettre à jour et simplifier l'acquis communautaire". Cette initiative met en oeuvre l'une des actions s'inscrivant dans l'initiative pour l'amélioration de la réglementation de juin 2002 et vise à mettre en place un corpus de droit communautaire dérivé clair, compréhensible, actualisé et d'un emploi aisé. Dans l'ensemble, les actions principales visant à réduire le volume de la législation, à la rendre plus simple, plus accessible et plus logique progressent à un bon rythme, en s'appuyant sur le cadre d'action lancé en février 2003 et sur des initiatives antérieures: - une politique horizontale en matière de simplification législative voit le jour. - un vaste programme de consolidation a été lancé en 1996 et mené à terme en 2003, comme prévu. - le programme de codification, plus exigeant encore, lancé en novembre 2001 a atteint sa vitesse de croisière et devrait, malgré des obstacles substantiels, être terminé fin 2005, comme prévu; - les efforts accrus qui ont été déployés pour supprimer la législation caduque par abrogation officielle ou au moyen d'un instrument supplémentaire de "déclaration de caducité" commencent à produire des résultats concrets, bien qu'on déplore des retards; - l'initiative visant à organiser et présenter le droit communautaire de manière à la fois plus fiable et conviviale est en cours de mise en oeuvre. Des mesures visant à garantir une accessibilité meilleure en vue de la consultation et de l'utilisation de la législation communautaire seront prises d'ici la fin 2003. Ultérieurement, l'accent sera mis sur une présentation plus ciblée du droit dérivé en vigueur et de portée générale. La Commission a décidé de faire preuve de transparence sur ce projet de longue durée. En particulier, elle renouvelle l'invitation qu'elle avait adressée aux institutions de lui faire part de leurs avis et de contribuer à la réalisation des objectifs ultimes de cette opération.�