Accord de coopération Euratom/États-Unis dans le domaine des utilisations pacifiques de l'énergie nucléaire

La commission a adopté le rapport de Mme Naula AHERN (Irl, V) sur l'accord de coopération nucléaire pacifique entre la Communauté européenne de l'énergie atomique et les Etats Unis. Une majorité des membres de la commission n'ont pas suivi le rapporteur sur les questions de "l'économie fondée sur le plutonium", du retraitement et du transport de matières radioactives. Mme AHERN a déclaré qu'elle a essayé d'assurer un certain degré de responsabilité de la CEEA vis à vis du Parlement. La commission a déploré que la Commission et le Conseil n'aient pas mieux informé et que le Parlement n'ait pas été mieux associé au cours des négociations. D'où la demande de fonder la saisine sur l'art. 113 du Traité CE qui permet une consultation formelle ainsi que la participation du Parlement à toutes les questions liées à l'énergie nucléaire. Malgré des réserves, les parlementaires ont salué cet accord comme un jalon important dans la coopération transatlantique en matière de sécurité nucléaire.