Programme spécifique de recherche RDT: énergie non-nucléaire (1994-1998)

La commission de l'énergie, de la recherche et de la technologie, en adoptant le rapport de M. ROVSING, invite la Commission à renforcer sa coordination et sa coopération avec l'Agence spatiale européenne et d'autres organismes européens compétents. Elle souhaite également l'élaboration d'une politique de l'Union pour l'industrie spatiale et invite la Commission à présenter des propositions visant à promouvoir les applications et les débouchés des technologies spatiales européennes tout en mettant en place les mécanismes pour que soient pris en compte les aspects de la politique spatiale touchant aux télécommunications dans la politique européenne des télécommunications. La participation des laboratoires européens à la conception d'expériences à réaliser dans l'espace doit être encouragée; une formation européenne dans les techniques spatiales au niveau communautaire est jugée nécessaire. La commission de l'énergie, de la recherche et de la technologie recommande l'adoption de règles au niveau multilatéral concernant les pratiques déloyales en matière de prestations de services de lancement et de transport spatial et demande à la Commission de faire rapport sur les progrès des négociations conduites à ce sujet avec les Etats-Unis et la Russie. La commission parlementaire estime par ailleurs que l'Europe doit définir une stratégie pour la navigation par satellite afin d'assurer la présence de l'industrie européenne dans le secteur de la technologie des satellites.