Programme spécifique de recherche RDT: technologies et services avancés de communications (1994-1998)

La commission de l'énergie, de la recherche et de la technologie a adopté le rapport de Mme QUISTHOUDT-ROWOHL qui souligne que la coordination des politiques nationales de la recherche et de la technologie entre elles ainsi qu'avec la politique afférente de la Communauté peut contribuer à des synergies nouvelles conformément à l'article 130 H du Traité de l'Union, la commission de l'énergie, de la recherche et de la technologie invite la Commission à élaborer en coopération avec les Etats membres des propositions visant à coordonner les politiques de recherche et technologie dans la Communauté. La Commission est aussi invitée à coopérer étroitement avec les centres de recherche nationaux, les organisations scientifiques et la Fondation européenne des sciences. Le rapport invite la Commission et les Etats membres à instituer un groupe de travail commun qui serait chargé entre autres, de faire l'inventaire des instruments existants en matière de coordination, de mettre en lumière les lacunes des mécanismes de coordination, d'examiner les possibilités et les limites de la création d'instruments de coordination nouveaux et d'encourager la mise en place de réseaux d'information spécifiques. Les programmes spécifiques de recherche devraient par ailleurs accorder la priorité aux projets renforçant la coordination. La Commission est invitée à informer annuellement le PE des résultats de ses efforts de coordination.