Thermie II: soutien financier pour la promotion des technologies énergétiques européennes 1995-1998

La commission a adopté à l'unanimité le rapport qui sera débattu lors de la session de novembre à Strasbourg Le rapporteur rappelle l'importance des actions de démonstration dans le cadre du programme THERMIE I pour la période 90-94. Il s'agit de centaines de projets en aval de la recherche et en amont de l'exploitation industrielle dans le secteur des énergies non nucléaires (utilisation rationnelle de l'énergie, énergies renouvelables, combustion "propre" du charbon et hydrocarbures). Elle rappelle également le rapport d'évaluation de décembre 93 par lequel THERMIE I a été jugé positif. Mme McNALLY insiste sur le fait que l'intégration des actions de démonstration au 4e PC conduit à la diminution des crédits pour les "énergies non nucléaires" pour la partie démonstration. En effet, l'effort communautaire régresserait de 713 mécus pour 90-94 à quelque 500 mécus pour 95-98. Elle se prononce par conséquent pour des actions de promotion de la pénétration sur le marché des projets dans le secteur des énergies renouvelables car celui-ci présente un intérêt du point de vue énergétique, de l'emploi (notamment pour les PME et surtout dans les régions périphériques) et parce qu'il contribue aussi à la protection de l'environnement. Par les amendements adoptés, le rapport demande que les crédits pour financer les actions dans le domaine des énergies non nucléaires pour 95-98, à l'intérieur ou à l'extérieur du 4e PC, "ne soient pas inférieurs aux crédits consacrés lors de l'étape précédente". Le rapport préconise que le soutien financier puisse s'élever au-delà du 35 % du coût des projets éligibles proposé par la Commission lorsque les projets sont le fruit d'une collaboration d'entreprises établies dans des Etats membres différents. Par d'autres amendements, le rapport vise la simplification des procédures, une transparence accrue, une évaluation par des experts indépendants, l'information adéquate du PE ainsi que des comités consultatifs. Il demande aussi la coordination et la promotion des actions de démonstration dans le cadre de la coopération internationale (programmes PHARE, TACIS, méditerranéens, accords Asie/Amérique latine...). La commission Recherche propose enfin une ventilation des crédits entre les différents secteurs du programme comme suit : - utilisation rationnelle de l'énergie : 45 % - sources d'énergies renouvelables : 35 % - combustion propre des combustibles solides : 13 % - hydrocarbures : 7 % �