Aquaculture: modalités et conditions des actions structurelles de la Communauté

OBJECTIF : élargir le champ d'application de l'IFOP à certaines mesures supplémentaires, sans modification du budget actuel de l'IFOP. ACTE PROPOSÉ : Règlement du Conseil. CONTENU : en septembre 2002 la Commission a soumis au Conseil et au Parlement européen une communication sur une stratégie pour le développement durable de l'aquaculture européenne (voir INI/2002/2058), dans le cadre de la réforme de la Politique Commune de la Pêche (PCP). Cette stratégie consiste en une série d'actions visant à : - créer des emplois à long terme dans le secteur de l'aquaculture, en particulier dans les régions dépendantes de la pêche; - assurer aux consommateurs la disponibilité de produits aquacoles sains, sûrs et de qualité, ainsi que promouvoir des normes élevées en matière de santé et de bien-être des animaux; - garantir un développement de l'activité aquacole respectueux de l'environnement. L'Instrument financier d'orientation de la pêche a un rôle important à jouer afin d'accomplir les objectifs de la stratégie. Cette dernière précise les modifications à apporter au règlement de l'IFOP. Le règlement proposé modifie le règlement 2792/99/CE du Conseil afin de permettre à l'IFOP de mieux contribuer à la mise en oeuvre de la stratégie.�