LIFE III, instrument financier pour l'environnement: actions après 31.12.1999 (abrog. règlement (CEE) n° 1973/92)

1998/0336(COD)
La Commission européenne a présenté un rapport sur l'évaluation à mi-parcours du règlement LIFE (1655/2000/CE) qui est entré en vigueur en 2000 et se terminera fin 2004. Celle-ci repose sur une évaluation externe effectuée par un évaluateur indépendant ainsi que sur les données recueillies et l'expérience acquise par la Commission au cours des sept dernières années. L'objectif de cette évaluation externe était d'évaluer la contribution du programme Life à la mise en oeuvre, à l'actualisation et au développement de la politique et de la législation dans le domaine de l'environnement. L'évaluation conclut à l'existence d'éléments prouvant que programme contribue à la mise en oeuvre de la politique et qu'il fait l'objet d'une gestion efficace. Les autres conclusions de l'évaluation sont les suivantes : - Life-Nature devrait continuer à jouer un rôle important dans la mise en oeuvre de Natura 2000; - assez peu d'éléments prouvent que Life-Environnement contribue aux actions préparatoires, mais de nombreux faits attestent de la démonstration de toute une série de technologies propres dans des domaines clés; - enfin, les projets Life-Pays tiers contribuent de manière importante au développement des capacités en matière d'environnement dans les pays tiers. Cette évaluation externe ainsi que des résultats internes amènent aux conclusions suivantes: - Life est un instrument utile qui doit être maintenu; - les améliorations apportées à l'organisation et à la gestion du programme doivent être maintenues et poursuivies; - Life devrait être exploité à part entière dans le cadre du 6e programme d'action en matière d'environnement. - la dissémination des résultats devrait être améliorée.�