Code des douanes communautaire: traitement, contrôle et informations sur les risques (modif. règlement (CE) n° 2913/92)

La Commission européenne a présenté un rapport sur la mise en oeuvre du programme Douane 2002 (1998-2002). La première partie du rapport concerne les actions conjointes (échanges de fonctionnaires, groupes de projet, séminaires, benchmarking et formation). Les actions conjointes examinées sont celles, réalisées pour un coût total de 6,75 Mio. EUR, lors des 3 dernières années (2000, 2001, 2002) de la mise en oeuvre du programme Douane 2002, les années précédentes ayant été examinées dans le rapport intermédiaire de 2001. Les différents volets du programme ont suscité l'intérêt des administrations nationales, qui ont, dans une large mesure, exprimé leur satisfaction à l'égard du déroulement et des résultats des actions. Les améliorations à apporter, selon l'opinion des participants, concernent avant tout une sélection encore plus précise des sujets et des participants. La dissémination des résultats pourrait être renforcée. La seconde partie du rapport présente les résultats et impacts des différentes applications informatiques et les outils d'organisation et de gestion des projets informatiques. Le montant total des sommes engagées pour l'informatique de Douane 2002 s'élève à 84 millions d'euros. Les systèmes informatiques ayant des composantes communautaire et nationales, et les États membres finançant les composantes nationales, le programme Douane 2002 ne finance que la composante communautaire. Le développement et le déploiement du réseau de communication CCN/CSI (Common Communication Network/Common System Interface) a nécessité un investissement de 23 millions d'euros, dont la moitié a été financée par le programme Douane 2002 et l'autre par le programme Fiscalis. L'application NSTI (Nouveau Système de Transit Informatisé) représente 51% du budget informatique Douane 2002 (y compris la moitié de CCN/CSI et les outils de gestion). Le NSTI a engendré des coûts importants étant donné qu'il s'agit de coût de développement et de déploiement. Les autres applications douanières étaient déjà, pour la plupart, en fonctionnement avant le début du programme. Les applications dites "Tarifaires" représentent 15% du budget total : celles qui ont nécessité le plus d'activités sont TARIC (Tarif Integré Communautaire), TQS (Tarif Quota and Surveillance), RTCE (Renseignements Tarifaires Contraignants Européens), ISPP (Information System for Processing Procedures) et SMS (Specimen Management System). Les applications AFIS/SID (Anti Fraud Information System/Système d'Information Douanier) et SIGL (Système d'Information de Gestion des Licences) représentent respectivement 13 et 5% du budget total. Le rapport conclut que le programme Douane 2002 a contribué à un renforcement de la coopération, aussi bien entre les États membres qu'entre ceux-ci et la Commission européenne. De surcroît, il a préparé l'intégration des administrations des futurs États Membres dans la gestion de la douane communautaire. Du fait de l'implication directe des administrations nationales et européenne dans ce type de programme, la crédibilité des évaluations serait renforcée si elles pouvaient s'appuyer sur les travaux de consultants indépendants. Les effets positifs du programme ne peuvent faire perdre de vue l'ampleur des objectifs et la variété des cultures et des situations nationales en matière douanière. Il faut donc accentuer les efforts engagés. C'est encore plus nécessaire avec l'adhésion de nouveaux États Membres et les modifications qui en découlent pour la frontière extérieure de l'Union. Un bon fonctionnement de la frontière extérieure commune, facilitant les flux transfrontaliers tout en en contrôlant les risques, pourrait requérir une coordination accrue des différents services concernés et une coopération renouvelée avec les pays voisins de l'Union Européenne. Les successeurs du programme Douane 2002 devraient tenir compte de telles évolutions.�