Progrès accomplis par la Roumanie sur la voie d'adhésion. Document de stratégie et rapport 2003

OBJECTIF : établir le document de stratégie générale sur le niveau de préparation de la Bulgarie, de la Roumanie et de la Turquie sur la voie de l'adhésion à l'Union. CONTENU : La Commission a adopté ses rapports réguliers sur les efforts déployés par la Bulgarie et la Roumanie en vue de satisfaire aux critères d'adhésion d'ici à 2007, date prévue pour une potentielle adhésion de ces pays à l'Union. La Commission salue également les efforts déterminés et les progrès réalisés par la Turquie en vue de respecter les critères politiques et économiques de l'adhésion, tout en insistant sur la nécessité de poursuivre ces efforts (se reporter à la fiche de procédure INI/2003/2204). INTENSIFIER LES EFFORTS EN VUE D'UNE ADHÉSION EN 2007 : au cours de l'année écoulée, la Bulgarie et la Roumanie ont enregistré des progrès sensibles dans la mise en oeuvre des critères d'adhésion. Les deux pays continuent de remplir les critères politiques et ont progressé pour ce qui est des critères économiques et des critères liés à l'acquis. Les négociations d'adhésion avec la Bulgarie et la Roumanie se poursuivront sur les mêmes bases et selon les mêmes principes que pour les dix États adhérents, notamment en ce qui concerne le principe des mérites propres. Comme par le passé, le rythme des négociations dépendra essentiellement des progrès accomplis par les pays parties aux négociations en termes de transposition de la législation de l'Union européenne dans leur propre législation et de renforcement de leur capacité à la mettre en oeuvre et à l'appliquer de manière efficace. La Commission continuera de veiller au respect des engagements contractés par les pays parties aux négociations. L'objectif affiché par l'Union est d'accueillir la Bulgarie et la Roumanie en 2007, en fonction des progrès qui seront encore accomplis en ce qui concerne le respect des critères d'adhésion. Cet objectif doit rester au coeur des préparatifs de ces deux pays et la Commission les aidera à atteindre ce but. Pour que l'adhésion puisse avoir lieu en 2007, un traité d'adhésion commun à la Bulgarie et à la Roumanie devrait être signé à la fin de l'année 2005 au plus tard, ce qui suppose que les négociations aboutiront en temps utile, avant cette échéance. La Commission émettra au préalable une recommandation finale sur le niveau de préparation à l'adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie. La date de clôture des négociations sera fonction des progrès véritablement accomplis sur le terrain et dans le cadre du processus de négociation, chaque pays étant évalué selon ses mérites propres. Début 2004, la Commission présentera au Conseil un cadre financier commun sur trois ans, en vue de l'adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie, afin de préparer la clôture des négociations. Ce cadre financier s'appuiera sur les principes et méthodes élaborés à l'occasion des négociations avec les dix pays adhérents. La Commission proposera alors au Conseil des positions de négociation communes ayant trait aux incidences financières dansles domaines de l'agriculture et de la politique régionale, ainsi qu'au niveau budgétaire.�