Progrès accomplis par la Turquie sur la voie d'adhésion. Document de stratégie et rapport 2003

OBJECTIF : établir le document de stratégie générale sur le niveau de préparation de la Bulgarie, de la Roumanie et de la Turquie sur la voie de l'adhésion à l'Union. CONTENU : La Commission a adopté son rapport régulier sur les efforts déployés par la Turquie en vue de respecter les critères politiques et économiques de l'adhésion. Ce même document se concentre sur les progrès réalisés par la Bulgarie et la Roumanie en vue de satisfaire aux critères d'adhésion d'ici à 2007, date prévue pour une potentielle adhésion de ces pays à l'Union (se reporter aux fiches de procédure INI/2003/2202 et INI/2003/2203). ACCÉLÉRER LES RÉFORMES : Au cours de 2003, par l'accélération du rythme de ses réformes, la Turquie s'est particulièrement investie et a réalisé des progrès significatifs en vue de se conformer aux critères politiques de Copenhague, tout en progressant sur le front des critères économiques. Elle a également progressé au regard des critères liés à l'acquis, même si beaucoup reste à faire dans nombre de domaines. Des efforts supplémentaires sont toutefois nécessaires. Il convient, en particulier, d'accorder une attention particulière au renforcement de l'indépendance et au bon fonctionnement de l'appareil judiciaire, au cadre global pour l'exercice des libertés fondamentales (association, expression et religion), à la poursuite de l'alignement des relations entre la société civile et l'armée sur les pratiques en vigueur dans les États membres de l'Union, à la situation dans le sud-est du pays et aux droits culturels. La Turquie devrait assurer la mise en oeuvre intégrale et effective des réformes, afin de garantir aux citoyens turcs la pleine jouissance des libertés fondamentales et des droits de l'homme, en conformité avec les normes européennes. La Commission examinera ensuite les progrès accomplis par la Turquie en vue de satisfaire aux critères d'adhésion. Conformément au voeu du Conseil européen de Copenhague, la Commission publiera un rapport et formulera une recommandation, d'ici fin octobre 2004, précisant si la Turquie satisfait ou non aux critères politiques de Copenhague, ce qui permettra au Conseil européen de décembre 2004 de prendre une décision quant à l'éventuelle ouverture des négociations d'adhésion avec la Turquie. LA QUESTION CHYPRIOTE : en ce qui concerne Chypre, le Conseil européen n'a eu de cesse de souligner sa préférence pour l'adhésion d'une Chypre réunifiée. La Commission considère qu'il existe actuellement des conditions favorables, susceptibles de permettre aux deux communautés de parvenir à un règlement global de la question chypriote avant l'adhésion de Chypre à l'Union européenne, le 1er mai 2004. À cette fin, l'Union devrait lancer un nouvel appel à l'ensemble des parties concernées, notamment à la Turquie et aux dirigeants chypriotes turcs, en vue d'une reprise des pourparlers sur la base des propositions du Secrétaire général des Nations unies. L'absence de règlement pourrait constituer un obstacle sérieux aux ambitions européennes de la Turquie. Le Conseil européen deThessalonique a fait état de la volonté de l'Union de prendre en considération les conditions d'un règlement, conformément aux principes qui sous-tendent l'Union européenne. La Commission est disposée à offrir son aide en vue de trouver rapidement une solution à ce problème.�