Accord CE/Communauté andine: accord de dialogue politique et de coopération

OBJECTIF : conclure un accord de dialogue politique et de coopération entre l'Union et les pays de la Communauté andine. ACTE PROPOSÉ : Décision du Conseil. CONTENU: La présente proposition de décision constitue l'instrument juridique nécessaire à la signature et à la conclusion d'un accord de dialogue politique et de coopération entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part et la Communauté andine et ses pays membres d'autre part, à savoir les républiques de Bolivie, de Colombie, de l'Équateur, du Pérou et du Venezuela. L'Union européenne et la Communauté andine entretiennent de vastes relations portant notamment sur un dialogue politique fondé sur la déclaration de Rome de 1996, un large cadre de coopération et un régime commercial préférentiel (SPG drogues). La coopération avec la Communauté andine s'inscrit actuellement dans le contexte de l'accord-cadre de 1993. Depuis l'origine, elle met l'accent sur les droits de l'homme et la démocratie, le développement rural intégré, le développement social et l'intégration régionale. Lors du sommet de Madrid des 16 et 17 mai 2002 réunissant l'Union européenne, l'Amérique latine et les Caraïbes, les chefs d'État et de gouvernement de l'UE et de la Communauté andine ont décidé de négocier un accord de dialogue politique et de coopération entre les deux régions. C'est à Quito, les 14 et 15 octobre 2003, que le texte de l'accord a été paraphé par les deux parties. Le nouvel accord UE-Communauté andine porte uniquement sur le dialogue politique et la coopération, sans contenir de volet commercial. Il a pour principaux objectifs de renforcer les relations UE-Communauté andine par l'intensification du dialogue politique et de la coopération, d'une part, et de créer les conditions qui, dans le prolongement du programme de travail de Doha, permettront la négociation d'un accord de coopération réaliste et présentant des avantages pour les deux parties, y compris dans le domaine du libre-échange, d'autre part. Le nouvel accord institutionnalise et renforce le dialogue politique fondé jusqu'à présent sur un accord informel connu sous le nom de ·déclaration de Rome· (1996) et étend son champ d'application à de nouveaux domaines de coopération tels que: - les droits de l'homme, - la prévention des conflits, - l'immigration et la lutte contre le trafic de stupéfiants et le terrorisme. Un accent particulier est mis sur la coopération visant à soutenir le processus d'intégration régionale dans la Communauté andine. L'accord s'appuie sur l'accord-cadre de coopération de 1993 et la déclaration de Rome sur le dialogue politique et les remplacera dès son entrée en vigueur après avoir été ratifié par les parties. Le Parlement européen sera invité à donner son avis sur cet accord et les États membres devront également approuver l'accord conformément à leurs procédures constitutionnelles internes.�