Programme-cadre recherche et enseignement Euratom 1994-1998

La commission a adopté le rapport de M. Rolf LINKHOR. Elle se prononce pour l'acceptation de 700 Mécus proposés par la Commission. Si cette enveloppe globale devait être acceptée, le 4ème programme-cadre passerait, pour la partie CE, de 11764 à 12369 Mécus (la Commission propose 12359) et de 1336 à 1431 mécus (la Commission propose 1441) pour la partie EURATOM, le total passant de 13100 à 13800. Dans ses amendements, la commission envisage, quant au financement, la possibilité que l'enveloppe complémentaire s'étale sur 3 ans (1997-1999 y inclus), c'est-à-dire qu'elle prévoit que ce financement puisse déborder sur l'année suivant la conclusion du 4ème programme (prévu pour 1998), ceci afin de tenir compte des réticences au sein du Conseil. Elle précise que pour assurer le financement, il faudrait procéder à une révision des perspectives financières. La commission se prononce pour une diminution de 10 MECUS de la partie EURATOM avec un renforcement correspondant des crédits pour la partie CE du 4ème programme cadre.