Joint European Torus JET: modifications des statuts (modif.déc. 78/471/Euratom)
1995/0136(CNS)
La Commission a adopté le rapport de M. Umberto SCAPAGNINI (UPE, I). Dans ce
rapport, elle ne prévoit pas d'amendements. Suite à un engagement pris par
la Commission, elle accepte que cette dernière fasse en sorte que les
statuts du JET soient modififiés. Ceci, afin de garantir plus de
transparence et un contrôle accru de la part du PE.