ALTENER II: programme pluriannuel pour la promotion des énergies renouvelables

La commission a adopté le rapport de Mme Undine-Uta BLOCH von BLOTTNITZ (V, D) sur le programme pluriannuel de la Commission pour la promotion des sources d·énergie renouvelables dans la Communauté (ALTENER II). Elle estime toutefois que les trente millions d'écus inscrits au budget au titre de la première phase (deux ans) ne suffisent pas à un programme aussi ambitieux et que la proposition est rédigée en termes trop généraux, puisqu'elle ne fait état d'aucun thème ou projet concret. ALTENER II devrait aider à la réalisation des objectifs prioritaires de l'Union européenne dans les secteurs où les sources d·énergie renouvelables peuvent jouer un rôle décisif: diminution des émissions de CO2, contribution accrue à l'équilibre énergétique, réduction de la dépendance énergétique, garantie des approvisionnements et relance du développement économique. Pour Mme Bloch von Blottnitz, la conférence sur les changements climatiques qui s'est récemment tenue à New York a malheureusement prouvé sans aucune ambiguïté qu'il y a un gouffre entre les paroles et les actes, s'agissant de la nécessité urgente de réduire les émissions de gaz à effet de serre. Cela vaut pour l'Union comme pour chacun de ses membres. ALTENER II doit être considéré comme une manifestation symptomatique de cette tendance. Ni la structure ni le financement du programme ne répondent à l'actuel besoin d'une promotion systématique des sources d'énergie renouvelables. La proposition n'est donc pas de nature à permettre l'accomplissement de progrès significatifs dans le domaine climatique. Par comparaison avec les grandes espérances que la Commission elle-même place dans la mise en application du programme, les trente millions d'écus réservés jusqu'ici pour la période 1998-1999 doivent être majorés d'urgence. Un grand nombre d'amendements ont été retenus, qui visent à renforcer ALTENER II. L'un d'eux stipule que le niveau de financement du programme doit être calculé de manière qu'en l'an 2010, les émissions de CO2 aient baissé de 15 % par rapport à 1990.