Capitale européenne de la culture pour les années 2005 à 2019: participation des nouveaux États membres

OBJECTIF : modifier la liste des pays devant présenter une candidature à l'initiative communautaire de la "Capitale européenne de la Culture" pour la période 2005 à 2019 pour tenir compte de l'élargissement. ACTE PROPOSÉ : Décision du Parlement européen et du Conseil. CONTENU : Conçue pour "contribuer au rapprochement des peuples européens", la Ville européenne de la Culture a été lancée en juin 1985. Les Villes européennes de la Culture ont été choisies jusque pour l'année 2004, sur une base intergouvernementale : les États membres sélectionnaient, à l'unanimité, les villes susceptibles d'accueillir la manifestation et la Commission accordait chaque année une subvention à la Ville sélectionnée. La décision 1419/1999/CE, du 25 mai 1999, adoptée sur la base de l'article 151 du traité CE a modifié la procédure de sélection des villes qui seront retenues à partir de l'année 2005, désormais désignées "Capitales européennes de la culture". La Capitale européenne de la culture est dorénavant désignée chaque année par le Conseil sur recommandation de la Commission, laquelle tient compte de l'avis d'un jury composé de 7 hautes personnalités indépendantes, toutes expertes du secteur culturel. Cette sélection se fait sur la base de critères définis dans la décision susmentionnée (se reporter à la fiche COD/1997/0290). L'annexe I de la décision 1419/1999/CE comprend une liste chronologique qui fixe pour chaque année de 2005 à 2019 l'État membre susceptible de présenter une candidature afin d'accueillir la Capitale culturelle de l'année, pour ce qui concerne les États membres. L'article 2 de la décision prévoit que cet ordre chronologique pourra être modifié d'un commun accord entre les États membres concernés. Cela a été le cas entre la Grèce et les Pays-Bas, qui ont échangé leurs positions (2006, étant désormais l'année prévue pour la Capitale européenne de la culture en Grèce, et 2018 pour la capitale des Pays-Bas). Selon l'article 6 de la décision 1419/1999/CE, la Commission peut faire des propositions visant à réviser la décision, notamment pour l'adapter aux élargissements de l'Union Européenne. C'est précisément l'objet de la présente proposition de la Commission qui justifie son texte par l'importance symbolique et les répercussions de la manifestation "Capitale européenne de la culture" pour les nouveaux États membres. Dans ce contexte, il apparaît nécessaire que ces pays puissent participer à cette initiative sans avoir à attendre une mise à jour de la décision 1419/1999/CE qui prévoirait un nouvel ordre chronologique des États membres à partir de 2020. Par ailleurs, il importe de ne pas bouleverser l'ordre déjà prévu pour les candidatures des États membres, car la préparation de ces candidatures puis des projets des Capitales européennes de la culture nécessite plusieurs années. La proposition vise donc à établir un nouveau système désignant pour chaque année deux États membres susceptibles de présenter des candidatures afin d'accueillir chacun une capitale européenne respective. Chaque année, deux capitales pourraient donc être désignées dans l'Union européenne sur la base de l'article 2 de la décision 1419/1999/CE, en plus d'une éventuelle capitale dans un pays tiers européen (conformément à l'article 4 de la décision). Cette proposition de modification a été préparée en totale concertation les États membres et les pays adhérents, qui ont eu l'occasion d'exprimer leur préférence lors d'un exercice de consultation informel lancé par la Commission auprès des nouveaux États, durant l'année 2003. Les autres institutions européennes concernées ont également eu l'occasion de manifester leur soutien au principe d'une telle modification. La Commission propose donc de modifier l'article 2 par. 1 et l'annexe I de la décision 1419/1999/CE afin de compléter l'ordre chronologique et d'instaurer un système par lequel deux villes d'États membres pourront chaque année être désignées "Capitales européennes de la culture". L'ordre proposé serait le suivant : - 2005 : IRLANDE - 2006 : GRECE - 2007 : LUXEMBOURG - 2008 : ROYAUME-UNI - 2009 : AUTRICHE / LITUANIE - 2010 : ALLEMAGNE / HONGRIE - 2011 : FINLANDE / ESTONIE - 2012 : PORTUGAL / SLOVÉNIE - 2013 : FRANCE / SLOVAQUIE - 2014 : SUEDE / LETTONIE - 2015 : BELGIQUE / RÉPUBLIQUE TCHEQUE - 2016 : ESPAGNE / POLOGNE - 2017 : DANEMARK / CHYPRE - 2018 : PAYS-BAS / MALTE - 2019 : ITALIE.�