Charte de l'énergie et Protocole sur l'efficacité énergétique et les aspects environnementaux connexes
1995/0237(AVC)
En adoptant à l'unanimité le rapport de Mme Marjo Tuulevi MATIKAINEN-KALLSTROM (PPE, FI), la commission (Président : M. Umberto SCAPAGNINI (UPE, I), a décidé de recommander au Parlement de donner son avis conforme à la conclusion du Traité sur la Charte de l'énergie et du Protocole sur l'efficacité énergétique et les aspects environnementaux connexes. La commission est d'avis que le traité contribuera à redresser la situation économique sur le continent, notamment en Europe centrale et orientale et dans les républiques de l'ancienne Union soviétique, et à renforcer la stabilité dans la région. Les relations internationales devraient aussi en être améliorées. Le protocole est considéré comme une bonne base pour une protection accrue de l'environnement grâce notamment à une meilleure efficacité énergétique. Mme MATIKAINEN-KALLSTROM évalue à 30 % à 40 % les économies d'énergie réalisables dans les pays susmentionnés.
Toutefois, la commission de la recherche s'est déclarée vivement préoccupée par la sûreté nucléaire dans les PECO. Le fonctionnement déficient de bon nombre de centrales nucléaires et leur mauvais état d'entretien sont aggravés par le vaste problème du trafic illicite de plutonium et d'autres substances radioactives provenant de l'arsenal nucléaire de l'ancienne Union soviétique. La Commission européenne a été invitée à prendre des mesures pour maîtriser cette situation dangereuse dans les plus brefs délais, en coopération avec les républiques de l'ancienne Union soviétique.
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