Politique de l'énergie et de la sûreté nucléaire: coopération avec les pays d'Europe de l'est et la CEI

1995/2098(INI)
En adoptant à l'unanimité le projet de résolution sur la coopération Est-Ouest dans le domaine de l'énergie et de la sécurité nucléaire(rapport Adam, PSE,RU), la commission de la recherche et de l'énergie a soulévé une série de questions concernant la sécurité des fournitures énergétiques de l'Union de la part des PECOs et de l'ex-Union soviétique. Elle demande, entre autres, des mesures spécifiques pour promouvoir, dans le cadre des programmmes Phare et Tacis, la remise en état des centrales actuelles destinée à la production de chaleur et d'électricité et le développement de la cogénération. Pour sa part, la Commission est invitée à créer un groupe chargé de surveiller les développements dans l'industrie du gaz naturel, vu la forte progression des importations occidentales et de la dépendance de l'Est dans ce secteur, notamment de l'ex Union soviétique; on suggère également de créer à Moscou un centre conjoint pétrole-gaz. Quant aux conditions de la sûreté nucléaire, la commission de la recherche et de l'énergie insiste pour l'établissement d'un cadre de référence légal, fourni par les conventions internationales et les normes définies par l'Agence internationale de l'énergie atomique; pour que l'utilisation de l'aide financière soit accordée exclusivement aux aspects de sûreté nucléaire, et pour le traitement des déchets nucléaires et des zones contaminées, notamment à Tchernobyl. En ce qui concerne le Traité de la Charte de l'énergie, le projet de résolution souligne d'une part l'urgence de sa mise en oeuvre par tous les signataires et d'autre part préconise l'inclusion dans le même texte d'une clause sociale contraignante pour les signataires, par rapport aux obligations qui découlent des conventions de l'OIT. Enfin, on souhaite une amélioration de l'organisation interne de la Commission dans le domaine énergétique.