Plan d'action communautaire sur les énergies renouvelables

La commission a adopté le rapport de Peter Michael MOMBAUR. La CERT souligne les avantages des énergies renouvelables et le fait que 50 % de la population mondiale jusqu'ici n'a pas accès aux réseaux énergétiques. La commission estime que l'UE doit adopter très rapidement un plan d'action pour l'utilisation des renouvelables. La Commission est invitée à présenter une proposition prévoyant des actions concrètes à mettre en oeuvre par l'UE et suggérant d'autres à mettre en oeuvre par les Etats membres. L'objectif étant de faire porter à 15 % pour l'an 2010 la part des énergies renouvelables dans la palette des énergies primaires. Pour ce faire la Communauté et les Etats membres doivent créer les conditions-cadres politiques, juridiques et économiques nécessaires pour rendre les énergies renouvelables compétitives. La CERT demande que la Commission assure la coordination des programmes de promotion communautaire ainsi que la coordination de ceux-ci avec les actions au niveau national et régional. La Commission doit mettre en oeuvre un système de collecte et de diffusion de toutes les informations relatives aux énergies renouvelables. Quant à la dotation par le budget de l'UE des actions pour la promotion des renouvelables, elle doit être au moins au même niveau que celle pour la promotion de la fusion nucléaire c'est-à-dire au moins 840 MECUS d'ici 1998. Pour favoriser la consommation d'énergies renouvelables, la CERT souligne qu'il est nécessaire d'intégrer dans les prix de l'énergie les coûts externes et prévoir des incitations fiscales. Enfin, la CERT demande, entre autre, la prise en compte de l'utilisation des énergies renouvelables dans le cadre de la politique de l'UE vis-à-vis des pays méditerrannéen et des PECO�