Petits et très petits systèmes électriques dans le marché intérieur de l'électricité

Pour les petits et très petits systèmes électriques isolés le projet de résolution adopté préconise une production économique et non polluante d'énergie. A cet égard, il mentionne la promotion des énergies renouvelables, le recours au couplage puissance-chaleur ainsi que la mise en oeuvre d'instruments nouveaux tels que la planification intégrée des ressources. En remarquant qu'un système général d'ouverture dans le secteur de l'électricité, tel que proposé par la Commission, empêcherait la mise en oeuvre des stratégies énergetiques rationnelles et des mesures souhaitées pour l'environnement, le projet invite l'Exécutif a créer des conditions cadre appropriées, supportables pour les exploitants des micro-systèmes électriques. Le rapporteur insiste sur cette idée lorsqu'il explique comment l'établissement de liens durables entre clients et fournisseurs d'énergie est indispensable pour la mise en route de l'Integrated Resource Planning. Enfin, le rapport adopté souligne que, s'agissant des petits systèmes, le contrôle des abus est prioritaire sur l'instauration de la concurrence en faveur d'un petit nombre de gros clients.