Transport ferroviaire transeuropéen: interopérabilité du système. 2ème paquet

2002/0023(COD)
La Commission soutient l'ensemble les 4 amendements du Parlement sur ce texte. Les amendements visent tout d'abord à réaffirmer l'objectif d'interopérabilité et à améliorer la cohérence dans la rédaction des directives 96/48/CE et 2001/16/CE. Il s'agit ensuite de mentionner parmi les exigences essentielles fixées dans les directives interopérabilité l'obligation de prévoir dans les nouveaux trains un appareil enregistreur.�