Programme «Culture 2000» pour la periode 2000-2004
1998/0169(COD)
OBJECTIF : présenter les principaux résultats et recommandations de l'évaluation à mi-parcours du programme ·Culture 2000·.
CONTENU : le présent rapport vise à présenter les résultats de l'évaluation à mi-parcours du programme "Culture 2000" effectuée par le cabinet d'experts-conseils danois PLS Ramboll Management. Il expose en outre les principales réactions de la Commission à ces recommandations, ainsi que ses conclusions.
-L'évaluation :
.en ce qui concerne l'élaboration du programme, le cabinet indique que le programme ·Culture 2000· a suivi une logique globale et cohérente visant à encourager la coopération culturelle en Europe. L'exigence introduite en 2001 selon laquelle tous les co-organisateurs devaient assurer une participation financière de 5% a contribué à garantir la participation active de tous les opérateurs culturels aux projets, même si elle peut avoir dissuadé la création de partenariats sans antécédents de coopération et contrarié la participation au programme de certains opérateurs culturels des pays associés;
.en ce qui concerne les projets : en 2000 et 2001, plus de 1.600 demandes ont été soumises au titre du programme et près d'un quart ont bénéficié d'un financement. Les principaux bénéficiaires ont été les opérateurs des pays ayant présenté la majorité des demandes. La plupart des projets retenus ciblaient plusieurs objectifs spécifiques du programme. Le nombre de demandes a considérablement diminué en 2001. Parallèlement, le nombre de projets rejetés au motif qu'ils ne répondaient pas aux critères d'admissibilité a nettement augmenté;
.en ce qui concerne les partenariats : la plupart des opérateurs culturels ayant bénéficié d'un financement étaient peu importants en termes de capacité organisationnelle (budget et personnel). Les projets financés étaient gérés par un large éventail d'organisations (ONG, institutions culturelles nationales, entreprises privées, etc.). Les partenariats étaient essentiellement constitués sur la base d'une coopération antérieure, généralement avec des organisations similaires d'autres pays.
-Les résultats : le programme a généré une valeur ajoutée culturelle en créant de nouvelles formes d'expression culturelle, en attirant plus de public que prévu et en encourageant la mobilité des artistes et des opérateurs culturels. Il a également réussi à produire une valeur ajoutée européenne en termes de création d'une nouvelle coopération et de nouveaux partenariats transnationaux apparemment durables. Par contre, l'impact socio-économique a semblé plus limité
En terme d'efficacité et efficience, l'étude conclut que les objectifs ont été atteintes.
-Recommandations : le cabinet en charge de l'évaluation fait un certain nombre de recommandations en vue d'améliorer le programme, propositions auxquelles la Commission répond de la manière suivante :
1) améliorer la diffusion des informations concernant le programme : la Commission indique qu'elle applique déjà une stratégie de diffusion explicite (points de contact culturels, lettre d'information, site Internet, etc.) et ne considère pasqu'il convient de cibler des bénéficiaires particuliers dans la mesure où tous les opérateurs ont les mêmes droits et où la Commission se doit de ne pas les traiter de façon discriminatoire. Il en va de même pour les informations relatives au nombre de demandes et projets présélectionnés et;
2) améliorer la gestion du programme : dans ce cadre, la Commission indique qu'elle a lancé une consultation publique sur le programme devant succéder à ·Culture 2000·. Il relève de cette consultation qu'il ne faut pas surcharger les PCC (partenariats) en leur demandant de travailler plus qu'il n'est exigé par contrat, sinon ils risqueraient de ne pas cibler correctement leurs activités.
En ce qui concerne les problèmes de trésorerie des opérateurs évoqués dans le rapport, la Commission indique qu'ils devraient être résolus dans la mesure où, à partir de 2004, le rapport des versements sera de 70/30;
3) améliorer la procédure de sélection: en 2002, la Commission a commencé à publier une lettre d'information donnant des informations précises sur le traitement des demandes. Elle indique en outre qu'elle travaille activement à la publication des résultats des évaluations;
4) réexaminer les objectifs du programme : la Commission reconnaît que les objectifs actuels du programme sont trop vastes, surtout si on tient compte des fonds disponibles. Le choix des objectifs est un choix politique et la Commission se penchera sur cette question le moment venu, c'est-à-dire dans le cadre de la préparation du programme culturel qui succédera à ·Culture 2000·.
-Conclusions : compte tenu de l'évaluation, de ses conclusions et de ses recommandations, la Commission ne considère pas qu'il soit nécessaire de présenter une proposition de modification du programme pour la période restant à mettre en oeuvre. Elle suggère dès lors de prolonger le programme ·Culture 2000· de deux ans, soit jusqu'au 31/12/2006. Cela lui permettra de présenter une proposition de nouveau programme en temps voulu en prenant le temps nécessaire pour faire examiner le texte selon la procédure régulière.�