Transport maritime: activités des flottes des pays tiers (abrog. directive 78/774/CEE). Codification

OBJECTIF : codification législative. CONTENU : l'objet de la présente proposition est de procéder à la codification de la décision 78/774/CEE du Conseil du 19 septembre 1978 concernant les activités de certains pays tiers dans le domaine des transports maritimes. La nouvelle décision se substituera aux divers actes qui y sont incorporés; elle en préserve totalement la substance et se borne donc à les regrouper en y apportant les seules modifications formelles requises par l'opération même de codification.�