Forêts: protection et surveillance de la pollution atmosphérique et des incendies, action 2003-2008 Forest Focus

La Commission peut accepter les 12 amendements adoptés en deuxième lecture en tant que parties d'un compromis global. Ces amendements visent à : - introduire dans Forest Focus des mesures de prévention des incendies de forêt en élargissant ainsi le champ d'application du système, et à permettre un soutien financier en faveur de ces mesures, qui ne sont pas couvertes par le règlement sur le développement rural, ou par des programmes de développement rural; - permettre un cofinancement rétrospectif exceptionnel pour assurer la continuité des activités de surveillance. Les dépenses subies par un État membre doivent pouvoir être éligibles à un cofinancement si elles portent sur des activités lancées après le 1er janvier 2003, et avant l'entrée en vigueur du présent règlement, à condition que ces activités ne soient pas terminées lorsque la Commission approuve le programme national qui y est relatif; - proposer une période d'exécution réduite 2003-2006 (au lieu de 2003-2008) et à demander en conséquence les adaptations nécessaires concernant l'examen (les termes "mid-term review" (examen à mi-parcours) sont remplacés par le terme "review" (examen), un raccourcissement de la période pour les programmes nationaux (deux ans au lieu de trois), les rapports établis par les États membres; - proposer que la Commission puisse financer les activités du groupe consultatif scientifique. Ce groupe devant jouer un rôle central dans le système, l'amendement vise à renforcer davantage ce groupe d'experts; - proposer de porter le budget à 61 millions d'euros (au lieu de 52 millions d'euros + 2 millions d'euros dans la position commune), dont 9 millions réservés aux mesures de prévention des incendies; - respecter totalement le nouveau règlement financier; - proposer que la Commission présente au Parlement européen et au Conseil un rapport examinant l'efficacité du système, pour servir de base à toute décision sur la poursuite de ces activités après 2006.�