Efficacité énergétique dans les utilisations finales et services énergétiques

OBJECTIF : rendre l'utilisation finale de l'énergie plus économique et plus efficace. CONTENU : la présente proposition a pour objectif d'accroître le rendement énergétique au stade de la consommation finale : - en établissant les objectifs, les mécanismes, les mesures d'encouragement et les cadres institutionnel, financier et juridique nécessaires pour éliminer les obstacles et les imperfections du marché qui empêchent une utilisation finale efficace de l'énergie; - en développant un marché pour les services énergétiques, et pour la fourniture de programmes d'économie d'énergies et d'autres mesures visant à améliorer l'efficacité énergétique aux utilisateurs finals. Une des mesures proposées consiste à développer le marché des services énergétiques, et de faire ainsi du rendement énergétique une partie intégrante du marché intérieur de l'énergie. Le moyen proposé pour y arriver est de fournir un cadre permettant de soutenir à la fois le marché des services énergétiques et celui des moyens permettant de renforcer l'efficacité énergétique en général dans les secteurs de grande consommation finale d'énergie. La proposition vise la vente au détail, la fourniture et la distribution des grands vecteurs énergétiques dépendant d'un réseau, comme l'électricité et le gaz naturel, ainsi que d'autres types d'énergie, comme le chauffage urbain, le mazout de chauffage, le charbon et le lignite, les produits énergétiques de la sylviculture et de l'agriculture, et les carburants. La proposition a aussi un objectif en matière d'économies d'énergie à réaliser au niveau des États membres qui doit servir à mesurer les progrès réalisés dans l'amélioration du rendement énergétique et à élever la demande de services énergétique sur le marché à un niveau suffisant. Elle vise également les économies d'énergie à réaliser dans le secteur public, et comporte en outre une obligation pour les États membres de veiller à ce que certains distributeurs et/ou entreprise de vente au détail d'énergie offrent des services énergétiques à leur clientèle. La présente proposition, qui est centrée sur l'amélioration du rendement énergétique au stade de la consommation finale, est nécessaire pour compléter les textes législatifs récemment adoptés sur l'ouverture du marché intérieur de l'énergie qui conduit principalement à des amélioration de l'efficacité au niveau de la distribution. Par les améliorations envisagées sur le plan de l'efficacité, la proposition contribuera à atténuer l'importance des émissions de gaz à effet de serre dans le cadre de la poursuite de l'objectif fixé à Kyoto, à savoir réduire de 8% les émissions dans l'UE sur la période 2008-2012, ainsi que des objectifs des États adhérents, et à améliorer la sécurité d'approvisionnement de l'Union européenne. L'amélioration du rendement énergétique permettra aussi d'intervenir plus rapidement pour réduire ou dévier les charges de pointe sur l'infrastructure des énergies de réseau, comme l'électricité. Les récentes pannes d'électricité qui se sont produites dans l'UE ont une fois de plus rappelé la nécessité de gérer la demande d'énergie.�