Réseaux transeuropéens d'énergie: orientations

Dans la présente communication, la Commission rappelle les objectifs clés pour l’industrie européenne de l’électricité et du gaz et préconise une série d’actions urgentes en vue d’assurer un secteur énergétique sûr, durable et concurrentiel. Elle propose un nouvel ensemble de mesures législatives visant à encourager les investissements dans le secteur énergétique européen, à la fois pour renforcer la concurrence et pour éviter une répétition des pannes qui se sont produites au cours de l'été 2003. Les nouvelles propositions soulignent notamment l'importance primordiale d'une gestion claire de la demande par l'élaboration d'une politique plus nettement orientée en matière d'efficacité énergétique. Elles insistent également sur la nécessité de mettre en place un cadre législatif précis à l'échelon de l'UE pour assurer le bon fonctionnement d'un marché intérieur de l'électricité concurrentiel en préservant la sécurité de l'approvisionnement en électricité et en assurant une interconnexion suffisante entre les États membres par des politiques générales, transparentes et non discriminatoires.

- En ce qui concerne le marché de l'électricité dans l'Union européenne, les améliorations à apporter concernent essentiellement la nécessité d'encourager la réalisation d'investissements suffisants dans le transport d'électricité et d'assurer un équilibre permanent entre l'offre et la demande. Par conséquent, la Commission propose d'adopter en la matière un cadre communautaire permettant d'atteindre ces objectifs en perturbant le moins possible le marché intérieur grâce aux mesures suivantes :

Action n° 1 - Une directive relative à l'efficacité énergétique dans les utilisations finales et aux services énergétiques. Cette mesure définira des objectifs réalisables pour les États membres et supprimera les entraves actuelles à la prestation de services énergétiques;

Action n° 2 - Une directive sur l'infrastructure électrique et la sécurité d'approvisionnement. En combinaison avec la mesure  précédente, cette mesure fera progresser le marché intérieur en imposant aux États membres de veiller à ce que les investisseurs disposent d'un cadre stable pour construire de nouvelles capacités de transport et d'assurer un équilibre permanent entre l'offre et la demande ;

Action n° 3 - Une nouvelle révision des orientations relatives aux RTE dans le domaine de l'électricité qui intégrera, en particulier, les nouveaux États Membres dans ce cadre politique.

- Comme le réseau électrique, le réseau de gaz doit être suffisamment développé pour donner au marché une structure concurrentielle et assurer la sécurité d'approvisionnement. A cet égard, la Commission préconise les actions suivantes :

Action n° 4 -  la directive sur la sécurité de l'approvisionnement en gaz. Cette mesure assurera la sécurité de l'approvisionnement en gaz en définissant les critères minimaux communs à respecter par tous les États membres et en  mettant en place un mécanisme communautaire pour coordonner les réactions en cas de rupture grave de l'approvisionnement en gaz ;

Action n° 5 - Adoption d'un règlement sur les échanges transfrontaliers de gaz. Cette mesure visera à développer le marché intérieur du gaz en améliorant sensiblement l'utilisation du réseau de transport de gaz tel qu'il existe actuellement ;

Action n° 6 - Une nouvelle révision des orientations relatives aux RTE dans le domaine du gaz qui, comme pour l’électricité, intégrera, les nouveaux États Membres dans ce cadre politique et améliorera le réseau de transport de gaz.