Recherche: programme supplémentaire du Centre commun de recherche CCR pour la CEEA 2004-2006, réacteur de Petten

OBJECTIF : adoption d'un programme supplémentaire de recherche à mettre en oeuvre par le Centre commun de recherche pour le compte de la Communauté européenne de l'énergie atomique. ACTE PROPOSÉ : Décision du Conseil. CONTENU : le 24 janvier 2000, le Conseil a adopté un programme supplémentaire quadriennal de recherche à mettre en oeuvre par le Centre commun de recherche pour le compte de la Communauté européenne de l'énergie atomique (2003-2003) et concernant le réacteur à haut flux implanté (HFR) à Petten. Ce programme vient donc à expiration le 31 décembre 2003. La présente proposition concerne le nouveau programme triennal supplémentaire (2004-2006). Les objectifs du programme sont principalement les suivants: - assurer plus de 250 jours de fonctionnement du HFR par an afin de garantir la disponibilité de neutrons aux fins d'expériences; - permettre l'utilisation rationnelle de ce réacteur, en fonction des besoins des instituts de recherche demandant l'aide du HFR dans des domaines tels que: l'amélioration de la sûreté des réacteurs nucléaires existants, la santé et notamment le développement d'isotopes médicaux pour répondre aux questions de la recherche médicale ainsi que l'essai de techniques thérapeutiques, la fusion, la recherche fondamentale et la formation, la gestion des déchets et notamment la possibilité de mettre au point des combustibles nucléaires destinés à l'élimination du plutonium de qualité militaire. IMPLICATIONS FINANCIERES : la proposition ne mentionne que la contribution des deux États membres participants, à savoir les Pays-Bas et la France. La contribution de ces deux États membres pour le nouveau programme s'élève à 30,6 millions EUR. environ répartis comme suit: Pays-Bas: 29,75 millions EUR; France: 0,9 million EUR. Ce montant englobe des provisions en vue du démantèlement. Dans le cadre des activités concernant le renouvellement de la licence d'exploitation du HFR, entamée en 2001, il est prévu que la licence actuelle détenue par le CCR expirera à la mi-2004, et qu'une nouvelle licence sera délivrée à un tiers qui a jusqu'à présent assuré l'exploitation du réacteur sous contrat avec le CCR. Le CCR et les partenaires actuels se sont conjointement engagés dans une analyse visant à explorer les options à long terme pour l'exploitation future du HFR. C'est dans cette perspective que la période 2004-2006 sera activement mise à profit pour finaliser ce processus et, le cas échéant, pour concevoir un nouveau cadre juridique de l'exploitation du HFR après 2006.�