Observatoire européen de l'audiovisuel: prolongation de la participation de la Communauté

OBJECTIF : prolonger la participation de la Communauté aux activités de l'Observatoire européen de l'audiovisuel jusqu'au 31.12.2006. ACTE PROPOSÉ : Décision du Parlement européen et du Conseil. CONTENU : par la décision 1999/784/CE (voir CNS/1999/0066), le Conseil a adopté la proposition concernant la participation de la Communauté à l'Observatoire européen de l'audiovisuel pour une période allant jusqu'au 31 décembre 2004. L'Observatoire européen de l'audiovisuel, créé en 1992, s'inscrit dans le cadre d'un accord partiel élargi du Conseil de l'Europe. À l'heure actuelle, il regroupe 35 États incluant la totalité des États membres actuels et futurs. La décision de 1999 a fourni une base juridique, l'article 157, par. 3 du Traité, à la coopération entre la Commission et l'Observatoire, qui a commencé avec le début des activités de celui-ci. La Communauté est représentée au sein de l'Observatoire par la Commission. La Commission considère que la diffusion des connaissances et la transparence du marché sont des objectifs stratégiques d'une importance cruciale pour le développement du secteur audiovisuel dans la mesure où ils aident les opérateurs à prendre leurs décisions d'investissement et les instances chargées de la réglementation à instaurer le meilleur environnement possible sur la base d'une vue d'ensemble. Les activités de l'Observatoire dans le domaine des statistiques sur le marché et de l'information financière et juridique contribuent efficacement à la réalisation de ces objectifs. Il est par conséquent dans l'intérêt de la Communauté de soutenir et de consolider à la fois la structure de l'Observatoire et la coopération bilatérale. La contribution de l'Observatoire à la réalisation de ces objectifs sera renforcée par la mise en place d'une nouvelle stratégie actuellement élaborée avec la participation de la Commission. Le mandat actualisé et le cadre financier adéquat seront adoptés par les instances responsables de l'Observatoire à la fin de l'année 2005. La mise en oeuvre interviendra de manière progressive, au plus tôt en 2006. Compte tenu de l'expérience positive de coopération acquise par le passé, qui a été décrite dans un rapport intermédiaire de synthèse, la Commission juge opportun de prolonger la participation de la Communauté à l'Observatoire pour une nouvelle période de deux ans. Cette courte durée supplémentaire permettra de couvrir une période critique pour la définition des futurs modes d'activité de l'Observatoire. En outre, elle peut s'insérer dans les perspectives financières actuelles de la Communauté sans porter préjudice aux futures décisions qui seront prises en 2006, lorsque seront pleinement connus les détails du nouveau mandat et du cadre financier de l'Observatoire. La Commission propose donc: - de prolonger de deux ans la participation de la Communauté à l'Observatoire, soit jusqu'au 31/12/2006; - de maintenir le budget annuel au niveau de 2004, soit à 235.000 EUR par an. INCIDENCES FINANCIERES : -ligne budgétaire concernée : B 3 2017 - "Autres actions dans le domaine audiovisuel" ABB "15 05 01 03" - période d'application: 01.01.2005 - 31.12.2006 - enveloppe financière de l'action (partie B): 470.000 EUR en crédits d'engagement (CE) - incidence financière globale des ressources humaines et autres dépenses de fonctionnement : 92.000 EUR - effectif : 0,4 emploi permanent représentant un coût de 43.200 EUR/an + 3.000 EUR de frais de missions - Total : 562.000 EUR pour la période 2005-2006.�