Schengen: système d'information de deuxième génération SIS II, développement. Initiative Belgique et Suède

La Commission a présenté une communication visant à : - faire rapport au Conseil et au Parlement européen sur l'état d'avancement des travaux concernant le système d'information Schengen de deuxième génération (SIS II) au regard des mesures prises durant la première moitié de l'année 2003, ainsi que le calendrier futur; - présenter une synthèse des résultats de l'étude de faisabilité concernant l'introduction d'un système d'information Schengen d'une nouvelle génération; - dégager les répercussions budgétaires du SIS II, en fonction des estimations chiffrées détaillées contenues dans l'étude de faisabilité; - suggérer des solutions concernant la localisation et la future gestion du SIS II; - examiner les possibilités de synergies avec un éventuel futur système d'information sur les visas (VIS). Le SIS constitue un outil essentiel pour permettre que fonctionne dans la pratique la libre circulation des personnes au sein d'un espace dépourvu de contrôles aux frontières intérieures. Le système existant, tel qu'il a été conçu il y a une dizaine d'années et qui fonctionne depuis 1995, doit être modernisé et permettre la participation de tous les États membres après l'élargissement. À ce jour, les travaux menés pour la mise en oeuvre de SIS II sont conformes aux prévisions, note la Commission. Toutes les mesures nécessaires ont été prises pour que le planning puisse être respecté. Ceci suppose toutefois une très forte mobilisation de tous les acteurs du projet, un strict respect des étapes intermédiaires et des décisions politiques, au plus tard au printemps 2004, en ce qui concerne les fonctionnalités additionnelles et la localisation du futur système. Les conclusions du Conseil Justice et Affaires Intérieures, les 5 et 6 juin 2003 à Luxembourg permettent à la Commission de lancer un appel d'offres pour le SIS II fin automne 2003. Suivant les recommandations de l'étude de faisabilité, les avis du Comité SIS II et des groupes du Conseil concernés, le Conseil a décidé de retenir l'architecture centralisée et une interface nationale uniforme dans chaque État membre. Ces interfaces nationales devront être fournies sous la forme d'une solution standard clé en main (RTS) et ne contiendront pas les données du SIS II. Le choix de conserver une copie nationale de la banque de données SIS II, pour les États membres qui le souhaitent, reste possible sous leur seule responsabilité. Ceux qui ne le souhaitent pas pourront interroger directement le système central, ce qui suppose disponibilité, intégrité et mise à jour permanente des données SIS II. Le Conseil à pris la décision d'installer un système de secours en un lieu différent et de mettre en oeuvre une infrastructure de communications offrant les garanties de disponibilité nécessaires. Système central et interfaces nationales devront bien entendu avoir un niveau de sécurité suffisamment élevé. En ce qui concerne les exigences fonctionnelles, le Conseil a conclu que le SIS II devait comporter des fonctionnalités supplémentaires par rapport à celles existantes aujourd'hui. Certaines de ces fonctionnalités sont déjà assez clairementidentifiées, d'autres doivent encore l'être avant le début de l'analyse détaillée (donc au plus tard au printemps 2004) si les États Membres veulent les voir opérationnelles au démarrage du SIS II (ex : liens entre signalements, nouveaux champs dans les signalements, conditions de stockage des photographies et empreintes digitales de personnes recherchées). Les dispositions législatives devront être élaborées en temps utile en vue de leur adoption. Pour ce qui a trait au lieu d'implantation, à la gestion et au financement à terme de SIS II, le Conseil a invité les groupes respectifs du Conseil à élaborer des conclusions en vue de leur adoption d'ici à mai 2004 au plus tard. Les propositions relatives à la création d'une agence faites dans cette communication pourraient servir de base à la réflexion nécessaire pour l'élaboration de telles conclusions qui conditionnent la possibilité d'installation du nouveau système et le début des travaux de développement. Suite aux Conclusions du Conseil JAI des 5 et 6 juin 2003, les spécifications du système VIS ont été intégrées à l'appel d'offres SIS II mais le développement des fonctionnalités du VIS ne sera éventuellement déclenché qu'après une décision du Conseil qui devrait être prise au plus tard en décembre 2003. Cette approche permet aux États Membres de réfléchir sur les aspects financiers du système VIS et le choix des identificateurs biométriques à utiliser tout en gardant la possibilité de mettre en oeuvre les synergies entre les deux systèmes. Un deuxième appel d'offres pourrait être lancé ultérieurement pour les fonctionnalités biométriques qui sont envisagées dans le cadre des deux systèmes. IMPICATIONS FINANCIERES: - ligne budgétaire concernée : 18 08 02 (SIS II); - enveloppe totale de l'action : 31,300 mios EUR en CE; - incidence globale des ressources humaines : 3,951 mios EUR - total : 35,251 mios EUR; - période : 2003-2006.�