Recherche RDT, 5ème programme-cadre CE 1998-2002: activités de recherche, de développement technologique et de démonstration

La commission a adopté le rapport de Mme Godelieve QUISTHOUDT-ROWOHL (PPE, D) sur la proposition de la Commission relative au cinquième programme-cadre de la Communauté européenne pour des actions de recherche, de développement technologique et de démonstration (1998-2002). Sur un budget total de 16,7 milliards d'écus, 15,4 iront à la recherche relevant du programme-cadre. Le 5ème programme-cadre englobe quatre domaines: 1) Sciences et technologies du vivant ; technologies de l'information et des télécommunications, transport-mobilité-production; énergie, environnement, développement durable; 2) rôle international de la recherche communautaire; 3) innovation et participation des PME: 4) amélioration du potentiel humain. La Commission avait proposé trois thèmes relatifs à la première action, mais la commission de la recherche a adopté un amendement de compromis prévoyant quatre thèmes. Ceux-ci sont: - sciences et technologies du vivant : santé, environnement et denrées alimentaires, lutte contre les maladies transmissibles et les maladies rares, l'usine cellulaire, les bases chimiques et moléculaires et les maladies dégénératives, en particulier les maladies et handicaps liés à la vieillesse; - technologies de l'information et des télécommunications: services destinés aux citoyens, nouvelles méthodes de travail et commerce électronique, contenu multimédia, technologies et infrastructures essentielles; - transport-mobilité-production: transport et technologies terrestres et maritimes, aéronautique et astronautique, mobilité et intermodalité, produits, procédés et organisations; - énergie-environnement-développement durable: systèmes et services énergétiques avancés dans le secteur de l'énergie, y compris les combustibles fossiles et les énergies renouvelables et, dans le cadre du volet environnement, patrimoine culturel et développement durable: zones rurales et zones côtières, zones rurales et de montagne, zones côtières, zones urbaines, modifications climatiques globales, gestion et technologies de l'eau. Au cours du vote (plus de 700 amendements avaient été déposés), la commission a également adopté les amendements de compromis du rapporteur concernant les montants et la ventilation pour les quatre actions au cours de la période 1998-2002: Première action: 12 275 millions d'écus (Commission: 11 775 millions d'écus); Deuxième action: 550 millions d'écus (Commission: 491); Troisième action: 410 millions d'écus (Commission: 350); Quatrième action: 1 350 millions d'écus (Commission 1 402). La commission a accepté la proposition de la Commission d'affecter 815 millions d'écus au Centre commun de recherche de la Communauté, alors que le rapporteur avait proposé 790 millions. Une divergence d'opinions est apparue entre le rapporteur et Christoff Tannert (D, PSE) quant à la répartition des crédits à l'intérieur du premier domaine (sciences et technologies du vivant).