Énergie: programme-cadre pluriannuel 1998-2002

La commission a adopté le rapport touchant aux programmes pluriannuels dans le secteur de l'énergie : il porte sur la simplification et la coordination de la politique énergétique et permet d'identifier les priorités. Ce rapport de M. Wim van VELZEN (PPE, NL) porte sur le programme-cadre pour des actions dans le secteur de l'énergie et mesures connexes (1998-2002). Le rapporteur se réjouit de ce programme-cadre énergie qui répond à des demandes répétées du PE et du Conseil visant à accroître la cohérence, l'efficacité et la transparence des actions communautaires dans le secteur de l'énergie. Il établit une base juridique stable, renforçant la coordination de toutes les actions. Ce programme contribuera à relever plus efficacement les défis majeurs lancés à l'UE en matière de sécurité des approvisionnement, de compétitivité et de protection de l'environnement. Actuellement, actions et programmes (SAVE, ALTENER et SYNERGY, par exemple) sont basés sur des actes juridiques, des périodes et des comités de gestion distincts. Désormais, ils relèveront d'un seul et même cadre, ce qui est positif. Par leurs amendements, les parlementaires veulent toutefois que l'on aille un peu plus loin. Ils demandent l'instauration d'un système de suivi de la mise en oeuvre du marché intérieur de l'énergie; le renforcement du soutien déjà défini dans le cadre du processus d'élargissement; un rôle privilégié de l'énergie dans la stratégie post-Kyoto sur le changement climatique; la reconnaissance du rôle-clé de la cogénération de chaleur et d'électricité, etc ... �