Élargissement 2004: adaptation du montant de référence financière du 6ème programme cadre Euratom

OBJECTIF : modifier la décision 2002/668/Euratom en vue d'adapter le montant de référence financière pour tenir compte de l'élargissement de l'Union européenne. ACTE PROPOSÉ : Décision du Conseil. CONTENU : afin de tenir compte de l'élargissement de l'Union européenne, il est proposé d'adapter le montant de référence financière de la décision du Conseil 2002/668/Euratom, relative au sixième programme-cadre de la Communauté européenne de l'énergie atomique (Euratom) pour des activités de recherche et de formation visant également à contribuer à la réalisation de l'Espace européen de la recherche (2002-2006). Le montant de référence financière du programme-cadre doit être accru et les crédits supplémentaires doivent être répartis de manière linéaire entre les activités du programme-cadre; le principe de la linéarité doit également s'appliquer à la mise en oeuvre de l'ensemble des activités du programme-cadre. Le montant de référence financière proposé pour la mise en oeuvre du sixième programme-cadre durant la période 2002-2006 s'élève à 1352 mios EUR (le montant de référence actuel étant de 1230 mios EUR/15). La quote-part attribuée à chacune des actions est fixée comme suit (en millions d'euros): 1. Domaines thématiques prioritaires de recherche : 978 - Fusion thermonucléaire contrôlée: 824 - Gestion des déchets radioactifs : 99 - Radioprotection : 55 2. Autres activités dans le domaine des technologies nucléaires et de la sûreté nucléaire : 55 3. Activités nucléaires du Centre commun de recherche (CCR) : 319.�